NPA 86

Sans papiers : des nouvelles de la Préfecture de Poitiers

dimanche 7 mars 2010 par redac-npa86

Tract distribué pendant la rassemblement devant le Palais de justice mercredi 3 mars par le "Collectif Poitevin contre les expulsions et pour le droit de vivre en France"

Le vendredi 19/02/10, un certain nombre d’associations (Collectif contre les expulsions, Cimade, Emmaüs Châtellerault, Ferme de l’Espoir, LDH, Toit du Monde, RESF 86) ont été reçues par le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, en présence du Directeur des Libertés et de la nouvelle Directrice du service des étrangers.

La réunion a porté sur deux points principaux : l’organisation de l’accueil des étrangers en Préfecture et le traitement des dossiers.

  • Réorganisation de l’accueil en préfecture des étrangers, le Secrétaire Général a reconnu de graves dysfonctionnements depuis plusieurs mois. Une complète réorganisation du service des étrangers est en cours. Il a fait remarquer que les trois-quarts du personnel concerné avaient demandé leur mutation et qu’il avait fallu recruter du nouveau personnel. Le service des étrangers ne recevra que sur RDV mais les prises de RDV se feront par téléphone tous les jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les délais de renouvellement des titres de séjour deviendront ainsi plus « raisonnables ». Les étrangers en situation irrégulière doivent également pouvoir obtenir un RDV pour le réexamen de leur situation. Ce changement d’attitude de la préfecture est bien la preuve que les dysfonctionnements que nous dénoncions existaient bien.
  • Traitement des dossiers. Le Secrétaire Général a réaffirmé avec force qu’il appliquait la politique du gouvernement « sans état d’âme ». Il a rappelé que l’objectif du gouvernement était de stopper l’immigration familiale et d‘encourager l’immigration par le travail. Nous lui avons fait remarquer que cette distinction était artificielle dans la mesure où toute immigration par le travail entraînait une immigration familiale, le droit de vivre en famille étant un droit fondamental. D’autre part, les conditions d’une régularisation par le travail sont très difficiles à réunir pour un travailleur sans-papiers : une promesse d’embauche à temps complet, en CDI, avec engagement de l’employeur à payer une taxe à l’OFII (900 euros pour un salarié payé au SMIC !), et après avis favorable de Direction Départementale du Travail.

Pour les autres dossiers (étrangers malades, protection subsidiaire, étudiants étrangers, conjoint(e)s de Français), le Secrétaire Général est resté sur ses positions, rappelant de nouveau qu’il ne faisait qu’appliquer la politique définie par le Gouvernement.

La mobilisation des associations a donc permis une avancée sur l’accueil des étrangers en Préfecture. Par contre, sur le fond, rien n’a été obtenu, nous devons donc continuer à dénoncer la politique xénophobe du Gouvernement actuel ( xénophobie qui risque d’être renforcée par le projet de réforme du CESEDA annoncée par le ministre Besson) et demander la régularisation des sans-papiers et l’arrêt des expulsions.


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