NPA 86

Interventions de Maryse Desbourdes, élue « Pour une Alternative à Gauche »

mardi 5 juin 2012 par redac-npa86

Conseil Communautaire de Grand Poitiers du vendredi 1er juin 2012

Interventions de Maryse Desbourdes, élue « Pour une Alternative à Gauche » (PAG), liste citoyenne soutenue par le NPA et les Alternatifs.

  Volley ball

Dés le début du conseil la préoccupation principale fut le volley ball et sa rétrogradation.

J’avais préparé une intervention et le député-maire PS et président de la communauté de communes A Claeys ne m’a pas laissé finir : il savait que les subventions votées n’étaient pas légales alors il a dit : "si d’ici mardi 5 juin, je n’ai pas les comptes certifiés, les subventions 2012 ( 450 000 euros Grand Poitiers et Poitiers) qui ont été votés ne seront pas versées"

En effet les subventions votées ne sont pas légales car elles sont soumises à la présentation des comptes certifiés de l’année d’avant, ce qui n’a pas été le cas.

C’est d’ailleurs la même légalité pour le Conseil Général et pour la Région.

On ne peut que s’interroger sur la position du préfet qui n’a pas été très "regardant" pour ce dossier alors que les délibérations sont soumises aux contrôles de légalité ! Il est vrai qu’ils ont beaucoup à faire pour fournir les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français, contre les étrangers) demandées par le Gouvernement. L’ancien c’est certain, et le nouveau ? et qu’il n’a pas manqué d’accomplir avec zèle !

Le sport surtout celui de haut niveau , vu par les partis institutionnels (UMP et PS ) est au service de leur popularité !

Pour notre part, nous sommes pour un sport de masse, pour l’accès de toutes et tous à des pratiques physiques diversifiées aussi bien pour les loisirs et la compétition.

Le système capitaliste transforme tous les rapports humains et sociaux en marchandises, y compris le sport, nous sommes pour un service public seul à même de répondre pour toutes et tous et en tout point du territoire, ainsi nous sommes pour un véritable ministère de la jeunesse et des sports avec les moyens financiers pour organiser, administrer gérer l’ensemble des acteurs et structures du sport à tous les niveaux.

Seuls les verts sont intervenus. J’ai voté contre

  Subvention à Cofiroute

Le conseil a été très rapide et "ennuyeux" car, comme d’habitude, ce ne fut qu’une chambre d’enregistrement.

À la délibération 49 "versement du rabais de 20% consenti pour les utilisateurs de l’A10 à Cofiroute" :10 000 euros pour 2011 (en augmentation constante) il y a eu un débat :

Les Verts le conditionne au covoiturage. Moi je suis intervenue en disant que les autoroutes privatisées avaient intérêt à ce qu’il y ait le plus de voitures possibles sur l’autoroute, alors qu’elles ont été payées par les collectivités et les usagers.

Qu’en votant cette délibération les collectivités payaient deux fois et qu’il fallait avoir une autre politique de déplacement, partout pour tous, en développant les TER, en ouvrant des lignes SNCF fermées, en développant le fret, en ne financement pas la ligne LGV Poitiers Limoges, inutile et coûteuse, et j’ai terminé par les transports gratuits : hilarité méprisante comme d’habitude...

Alors j’ai dit "je voulais entendre vos ricanements quand je dis "transports gratuits", mais je n’en parlerai pas ce soir, c’est sérieux et nous ne lâcherons pas."

J’ai voté contre la délibération ainsi que les Verts

Il n’y pas eu de débat sur l’aéroport et la politique emploi, c’était juste une présentation en commission générale, non publique

  Déclaration prévue sur le Volley ball

"Le volley ball est rétrogradé.

Il n’a pas produit ses comptes certifiés et malgré les interventions des collectivités, de la présidente du stade poitevin omnisport, il manque des pièces comptables et ce petit jeu là dure depuis l’année 2009.

Que les supporters soient tristes, on peut les comprendre, mais je pense qu’ils devraient être plutôt en colère : ils ont fait confiance aux dirigeants et au final, le club a empoché le prix des places, a profité du bénévolat.

Ce n’est donc pas le sport qui est en cause, mais la gestion du club pro.

C’est d’ailleurs assez récurent dans les clubs pro : ils se gèrent comme des entreprises privées, bénéficient de fonds publics et lorsqu’ils sont déficitaires, ils refont appel aux fonds publics.

En 2006 les collectivités territoriales ont versé 160 millions d’euros aux 212 clubs pro français, ces moyens conséquent ne bénéficient que partiellement de contreparties.

La question se pose de la pertinence et la légitimité du financement du sport pro par les collectivités, avec les disparités entre les collectivités et les sports pro eux mêmes.

En ce qui concerne le financement du volley-ball par Poitiers (316 000 euros) et Grand Poitiers (132500 euros), il est légalement conditionné à la production des comptes certifiés (article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Par ailleurs les associations qui ont reçu annuellement une subvention supérieure à 153 000 euros doivent déposer à la Préfecture leur budget, leur compte et les conventions de partenariat

À défaut de production par l’association des comptes du dernier exercice clos la subvention votée est illégale et son annulation peut être demandée au Tribunal Administratif

Nos questions :

  • la préfecture n’a-telle pas exercé le contrôle de légalité ? Pourquoi ?
  • Vous avez voté les subventions 2012 sans avoir les comptes certifiés ?

Nous nous étonnons que personne, aucun élu, pas même la presse, ne se soit « ému » de cette situation alors que vous, Mr le Maire, vous insistez sur le fait que vous êtes légaliste et républicain !"


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