NPA 86

Conseil municipal de Poitiers du 24 septembre 2012 : interventions de notre élue

mercredi 26 septembre 2012 par redac-npa86

Maryse DESBOURDES, "Pour une Alternative à Gauche" Liste citoyenne soutenue par le NPA, la GA et les Alternatifs

 Taxe sur la consommation locale d’électricité

(Délibération 12 : actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe locale sur la consommation Finale d’Électricité)

La taxe locale sur la consommation finale d’électricité est crée depuis le 1 janvier 2011, elle résulte de l’application de la loi NOME qui a pour but d’accélérer la libéralisation du marché juteux de l’énergie.

En effet la loi NOME entérine la libéralisation totale du secteur de l’énergie et les premiers effets en sont les énormes augmentations de tarifs d’électricité et du gaz.

C’est une loi qui déstructure le secteur de l’énergie , les entreprises sont devenues des SA (Sociétés Anonyme) ou des SEML (Société d’économie mixte locale) qui n’ont que pour but de faire des bénéfices pour les distribuer aux actionnaires au détriment des investissements ou du développement des énergies renouvelables.

Selon les technocrates libéraux de Bruxelles, l’ouverture à la concurrence devait générer les prix les plus bas et un meilleur service.

«  La concurrence génère des prix plus bas et un meilleur service  »  : c’est par une telle affirmation que la technocratie ultralibérale de Bruxelles a engagé la privatisation des entreprises d’électricité et de gaz européennes. Après plusieurs années de mise en œuvre, nous ne pouvons que constater l’inverse  : augmentation massive des prix, dégradation des services, sous-­investissements, réduction des emplois, ont accompagné toutes les privatisations.

Contrairement à ce que veulent faire croire les tenants du libéralisme, les privatisations des services publics ne sont jamais synonymes de baisse de tarifs.

Il y a lieu pour un gouvernement de gauche d’en tirer enseignement et de proposer la création d’un véritable service public, du gaz, de l’électricité et du pétrole.

L’ augmentation des tarifs d’électricité va atteindre +25% d’ici 2015.

La fin des tarifs régulés et de la péréquation tarifaire va aggraver le précarité énergétique d’une grande partie de la population.

Les taxes prélevées sur les factures d’électricité s’apparente à un racket et représentent une ponction importante pour les usagers.

Sur les factures d’électricité il y a 4 taxes dont la taxe locale sur la consommation d’électricité qui pénalise les foyers les plus modestes, qui ont des chauffages électriques dans des logements mal isolés.

La taxe pour un couple avec trois enfants dont la maison est chauffée à l’électricité est évaluée à 85,75 € par an.

Dans cette délibération, vous proposez d’augmenter la taxe de 8,12% actuellement à 8,28% en 2013. La Ville peut déterminer un taux de 0 à 8 % pour cette taxe. En décidant d’un taux nul, elle exonérerait les consommateurs.

Nous demandons enfin que le montant de la taxe qui représente 1.500.000 euros pour Poitiers soit consacré à des investissements sur les économies d’énergie.

Il ne faut pas que ces recettes servent à boucler le budget de la Ville sans contrepartie pour les payeurs.

L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, elle est un bien vital de première nécessité et doit rester accessible à tous.

Mon commentaire :
Strictement aucune réaction de personne.


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