NPA 86

Compte-rendu du Conseil Municipal 25/03/13

mercredi 27 mars 2013 par redac-npa86

Délibération 4 : vote du budget primitif 2013

Ce budget est marqué par la diminution des dotations de l’état, le gouvernement continue la baisse des dotations aux collectivités locales. Le pire est annoncé pour 2014 et 2015, avec le projet de baisse de 1,5 milliards de dotation en moins pour les collectivités.

L’austérité de gauche a les mêmes conséquences que l’austérité de droite, elle touche la majorité de la population qui, il faut le répéter n’est en rien responsable de la crise.

Cette situation est la conséquence de choix politiques :

  • La résorption des dettes publiques est le résultat des politiques néolibérales des 20 dernières années qui ont pour l’essentiel facturés au peuple et non pas au capital financier ou industriel. La révolution fiscale annoncée, prévoyant simplification du dispositif, fin des niches fiscales (70 milliards) des plus riches, rééquilibrage des impôts entre petites entreprises et multinationales n’est toujours pas au rendez vous.
  • Les dettes publiques servent de prétexte, non pas pour rompre avec ce qui est mis en œuvre depuis trop longtemps et qui a conduit à cette immense crise, mais pour exiger une aggravation de celles ci : destruction des services publics, gel des salaires, l’augmentation des prélèvements, libéralisation des marchés du travail, de l’énergie, de l’éducation.
  • Et enfin ces politiques ont été sacralisées par l’approbation de l’accord dit Sarkozy/Merkel par la majorité d’aujourd’hui, après d’ailleurs l’avoir tant décrié ; appelé Traité sur la stabilité la cohérence et la gouvernance.

Il est aussi des choix et des chiffres qui parlent d’eux mêmes. En quelques jours avec l’affaire des pigeons, soutenue par les grands médias autour d’un débat bidon sur la compétitivité, le grand patronat a obtenu 20 milliards d’allègements fiscaux sans aucune contre partie en terme d’emploi.   Alors oui la question mérite d’être posée, est-ce que les collectivités doivent être mises à la diète pour éponger 1,5 milliards ? Des collectivités dont la part dans l’endettement général public, n’étaient que de 11% en 2011, chiffres INSEE. La politique d’austérité serait elle fatale ?

La majorité gouvernementale actuelle aurait été surprise par l’état des finances à son arrivée aux affaires. La ficelle est grosse car qui peut croire un seul instant que le parti socialiste qui avait la présidence de la commission des finances de l’Assemblée avec Mr. Didier Migaud, puis Mr. Jérôme Cahuzac sous la Présidence Sarkozy, ignorait l’héritage du gouvernement précédent ?

Ce qui était intolérable hier pour le Parti Socialiste devrait l’être tout autant aujourd’hui.

La politique de ce gouvernement entraîne la récession, avec l’explosion du chômage et de la pauvreté.

La « commission économique de la nation » présidée par P MOSCOVICI a, le 19 mars 2013 corrigée à la baisse la prévision d’inflation 2013 de 1,80% à 1,2%, en conséquence ce dernier chiffre servira de base à la revalorisation des pensions et prestations familiales le 1er avril 2013.

Le budget de la ville est basé sur une évolution de l’inflation de 1,8%, notamment la revalorisation des bases d’impôts, mais aussi pour l’évolution de la masse salariale, l’évolution des dépenses etc.

Faut-il s’attendre à une correction de ce budget ou plus certainement, nous constatons que la majorité gouvernementale et ses soutiens pratiquent un double langage afin de limiter le pouvoir d’achat des retraités et des familles.

Sur le budget de fonctionnement, de par les choix de la ville et la baisse des dotations de l’état ce budget sera un budget d’austérité pour les services.

Depuis 2008 l’épargne brute augmente plus que les prévisions : résultat d’une « bonne gestion » ou diminution des services à la population et du personnel ? Une toute petite partie de cette épargne est reversée au fonctionnement, la plus grosse part est affectée à l’autofinancement de l’investissement qui, lui, est très important.

Un autre choix aurait pu être fait pour ne pas augmenter de façon récurrente les tarifs municipaux de 2%, ce qui est bien au delà de l’inflation.

Vous indiquez des strictes dépenses de fonctionnement : en ce qui concerne le personnel, le budget ne sera pas impacté

  • par les augmentations du point d’indice des fonctionnaires pour la troisième année consécutive, par des embauches de fonctionnaires puisque nous constatons qu’un peu plus de 70 emplois sont gelés et qu’il y a une augmentation des emplois non titulaires de 45 en 2009 à 77 en 2012. Par les emplois d’avenir qui sont financés par l’état et qui ne seront pas forcément pérennes...

Au final, pas plus de services à la population, augmentation des tarifs municipaux, augmentation des bases des impôts locaux, ce sont bien les habitants qui payent pour compenser les désengagements de l’état et les choix d’investissements municipaux qui ne sont pas forcément utiles, à l’exemple du centre de conférence.

Les habitants subissent au quotidien la politique d’austérité imposé par le gouvernement et relayée dans les collectivités.

En ce qui concerne l’investissement, l’encours de la dette est élevé et donc l’endettement par habitant progresse. Nous notons que les investissements promis, tels que BEAULIEU, le CONFORT MODERNE, ST ELOI se font en fin de mandat parce que les investissements pour COEUR d’AGGLO ont été la priorité du mandat.

Il est temps en effet de faire des investissements utiles tels que la rénovation des bâtiments (écoles, gymnases....) afin d’économiser l’énergie.

Une autre politique à gauche est possible !

Attribution d’une subvention d’équipement au Patronage St Joseph :

Tout d’abord, je souhaite dire que mon intervention n’est pas contre les salariés et bénévoles qui œuvrent dans les associations du secours catholique ou du Patro St Joseph. Le patro St Joseph est une institution à Poitiers qui répond à un besoin pour les enfants et il faut le reconnaître, les pratiques proposées aussi bien sportives que musicales sont abordables et s’adressent au plus grand nombre sans élitisme.

Je défend le service public tout simplement et je suis contre le financement public aux associations cultuelles que ce soit pour le fonctionnement comme pour l’investissement comme le propose cette délibération.

285000 EUROS pour la ville de POITIERS, au total 725 735 euros de financement public pour une opération de 1 988 390,00 euros.

Il est dit dans la délibération que le Patro accueille 7% des enfants sur POITIERS, mais quel que soit le pourcentage cela ne justifie pas la somme allouée alors que les subventions de la CAF pour la jeunesse baissent sur Poitiers tant au niveau des maisons de quartier que pour les associations ; depuis 2008 il y a augmentation de la population à POITIERS, donc augmentation des besoins, crèches, écoles, accueil de loisirs...

Or la ville, à part ST ELOI et en fin de mandat, n’investit pas dans ces domaines.

Il manque cruellement de places de crèches, de centres de loisirs, d’écoles pour accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions.

La subvention qui est proposée aujourd’hui doit être investie dans le public qui manque cruellement de moyens.

Au final les familles qui ont besoin des centres d’accueil pendant les vacances sont orientées vers le patro ST JO alors que celui ci, qui n’est pas géré par la ville obtient au final plus de subvention que pourrait y prétendre par exemple les BOIS de ST PIERRE et le centre de BEAUVOIR qui eux ont subit une cure d’austérité.

Financement Ecoles privées :

  • aux écoles privées sous contrat : 274 200 euros
  • aux écoles privées hors contrat (non obligatoire) : 8164 euros

Après des années de « vaches maigres » pour l’école publique, les orientations de ce gouvernement vont plutôt dans le bon sens, stoppent hémorragie, mais ne donnent pas les moyens indispensables.

Il faut arrêter de financer l’école privée au nom de la liberté de choix. Aujourd’hui, en Bretagne par exemple, des parents revendiquent d’avoir le choix d’une école publique qu’ils n’ont plus.

L’état octroie 7 milliards d’euros à l’enseignement privé, auxquels s’ajoutent les participations versées par les collectivités locales.

Le gouvernement ne veut pas rouvrir la guerre des écoles ! Mais qui est responsable de cette guerre ? Ce n’est pas l’école publique.

L’école privée elle se permet d’intervenir pour appeler à la manifestation contre le mariage pour tous. Seule l’école publique, laïque et gratuite garantie la cohésion sociale et l’accès à toutes et tous à l’éducation.

SPORT : 120 à 133

Il est noté la diminution de 278 000 euros correspondant à la dissolution du Club Pro VOLLEY BALL. Nous voulons savoir si cette somme est reversée aux clubs amateurs qui œuvrent au quotidien dans les quartiers en direction des jeunes et dont les subventions stagnent. Les subventions aux clubs pro (sport spectacle) sont toujours en augmentation, le basket bénéficie de nombreux investissements, mais le sport de haut niveau n’est pas pérenne.


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