NPA 86

Manifestation Contre l’arbitraire et la précarité - Pour l’insertion et l’égalité - Retour à la carte de séjour de 10 ans ! (Tract DNSI)

lundi 30 juin 2014 par redac-npa86

Contre l’arbitraire et la précarité

Pour l’insertion et l’égalité

Retour à la carte de séjour de 10 ans !

En 1984, les migrants obtenaient la carte de séjour de 10 ans ...un an après la « marche des beurs » pour l’égalité et contre le racisme...

L’Assemblée Nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles.

En 2014, c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun...

Pour des raisons essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont mené des politiques discriminatoires précarisant les migrants et réveillant xénophobie et racisme. Ils ont systématiquement détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la terminologie de l’époque – des personnes concernées.

La carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie certes « l’intégration républicaine » des postulant-e-s mais surtout la stabilité et le niveau de leurs revenus. Ainsi, d’après le du ministère de l’intérieur, en 1994, 42,7 % des titres de séjour délivrés aux étrangers, admis pour la première fois sur le territoire français, étaient des cartes de 10 ans, contre 9,2 % seulement en 2013 !

Les migrants sont de plus en plus placés dans une situation insupportable :

Précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, qui multiplie les rendez-vous avec la délivrance de récépissés, ce qui contribue à la dégradation des conditions d’accueil en préfecture.

Le gouvernement Hollande projette une nouvelle loi sur l’immigration

La situation s’est dégradée à un point tel que les associations et soutiens habituels des migrant.e.s ne sont plus les seuls à s’en émouvoir. En haut lieu aussi on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la réglementation actuelle et de ses conditions d’application. Le rapport Fekl, deputé PS, remis au gouvernement en mai 2013 dresse un tableau réaliste et accablantde la situation faite aux migrants. Mais ensuite il préconise, comme s’il s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte "pluriannuelle de 4 ans", intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Il s’agit d’une demi-mesure inacceptable qui de plus n’allège pas les contrôles discrétionnaires des préfectures.

La crise ne justifie en rien cette frilosité. En 1984 la carte de 10 ans a été adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà, les agressions racistes fréquentes, le Front national était une force politique montante et l’inquiétude quant à l’avenir n’était pas moindre.

DNSI refuse qu’en 2014 les personnes étrangères qui ont construit leur vie en France, ou souhaitent le faire, soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous exigeons un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit.

Rassemblement de soutien aux migrants et sans-papiers

Mercredi 2 juillet 18heures devant la Mairie

Nous joindre : dnsi86info gmail.com ou 06 79 61 74 08


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 266593

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Ils, Elles sont en lutte  Suivre la vie du site Pour d’autres raisons, mais ils, elles, le sont (en (...)   ?    |    Les sites syndiqués OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.9 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 960