NPA 86

Les interventions du groupe "Osons Poitiers" lors du Conseil Municipal du 08.12.2014

jeudi 11 décembre 2014 par redac-npa86
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Conseil municipal de Poitiers du 8 décembre 2014

Interventions des élus « Osons Potiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ». Europe Ecologie Les Verts, Parti de Gauche, Ensemble et Nouveau Parti Anticapitaliste

Christiane Fraysse, Jacques Arfeuillère, Manon Labaye, Thierry Grasset

Liste des marchés :

16383 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux (Christiane Fraysse)

Le dernier conseil municipal a fait l’objet d’une retransmission en direct. Je vous remercie monsieur le maire d’avoir accédé partiellement à notre demande en faveur de l’amélioration de l’exercice de la citoyenneté. Nous avons été interpellé plusieurs fois sur le fait que c’était très bien de pouvoir regarder le conseil municipal en direct mais que ce serait vraiment encore mieux de pouvoir le regarder sans contrainte horaires. A l’heure du replay généralisé il serait incompréhensible que cela ne puisse pas se faire pour les vidéos des conseils municipaux , c’est pourquoi nous vous demandons d’améliorer ce qui a été initié et de diffuser ces conseils également en différé .

16445 Achat d’espace publicitaire sur le territoire de Poitiers

Je profite de cette information sur les marchés publics conclu par la ville pour nous interroger sur l’objet de celui-ci. J’ai rarement l’esprit de chapelle mais j’avoue avoir été très fière de l’action du maire EELV de Grenoble qui avec son conseil municipal composé de différentes de forces de gauche hors social libérale a décidé une mesure simple mais combien illustratrice de ce que peut être une politique écologique . La publicité supprimée cela veut dire quoi : moins de pollutions visuelle, moins de consommation d’énergie pour éclairer ses panneaux, moins de promotion de la culture de surconsommation.

Je m’étonne de la nécessité d’acheter des espaces publicitaires j’avais cru comprendre que la ville détenait un certain nombre de panneaux réservés à la diffusion de ses informations. Nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble de l’assemblée un état des lieux des panneaux publicitaire existant sur le territoire qu’ils s’agissent de Poitiers ainsi que des recettes liés à ces panneaux , d’autre part qu’elles sont les recettes que la ville perçoit au titre des activités publicitaires quelle qu’elle soit. Et enfin Poitiers faisant partie de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers nous souhaiterions avoir les même informations pour Grand Poitiers.

L’argument de la séparation des compétences que vous brandissez pour échapper au débat lorsque nous sommes en instance communautaire ne saurait être recevable sans risque de caricaturer une majorité peu respectueuse d’éclairer le débat comme vous dites si bien..

Délib 2 - 397 : représentation de la ville au conseil d’école (Chistiane Fraysse)

vote contre Nous candidatons pour être dans ces conseils d’école. Nous pensons que pour la démocratie représentative soit vivante il faut que chaque groupe d’élus soit présent dans les différentes instances et notamment les conseils d’école, les maisons de quartiers . Pourquoi seul l’exécutif serait présent, cette position repose sur une conception hégémonique du pouvoir politique. Cela suppose qu’aucun parent d’élève n’aurait voté autrement que pour votre liste monsieur le maire , permettez nous d’en douter, jacques Arfeuillère se porte candidat pour notre groupe.

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Délib 6 – 372 : Salons de Blossac (Jacques Arfeuillère)

Une délibération importante parce qu’elle touche à l’exercice de la démocratie dans notre ville. Nous lisons avec intérêt ce qui a trait à la mise à disposition gratuite des Salons de Blossac pour les candidats à une élection. Et nous rappelons que tel n’a pas été le cas pour nous entre les deux tours des municipales, qui avons été obligés de recourir à la sale payante du musée Sainte-Croix.

Nous en profitons donc pour rappeler l’esprit du code des collectivités territoriales et de la loi de Démocratie de Proximité qui prévoit des facilités pour l’expression syndicale et les partis politiques : il s’agit de faciliter la vie démocratique en facilitant l’accès à des équipements qui permettent réunions et animations citoyennes. Et cet esprit n’est pas respecté à Poitiers : nous n’avons pas accès directement au planning des salles ce qui nous permettrait de planifier nos animations. Nous demandons donc l’accès des plannings en ligne. Les délais de réponse sont trop longs et la procédure trop lourde : pourquoi tout doit passer par le cabinet du maire ?

Des remarques touchant enfin aux tarifs eux-mêmes et au règlement qui les définit : la mention définissant la gratuité pour les syndicats et les partis politiques dont la manifestation concourt à un intérêt public local nous paraît trop restrictive : il conviendrait d’enlever « local » afin de ne pas empêcher des réunions portant sur des thèmes élargis ce qui ne nuit pas à leur intérêt public. (Pour mémoire le texte de l’article du code qui fixe les conditions d’attribution : « les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.)Il faut aussi considérer le cas des collectifs, nombreux à animer la vie politique et associative et qui n’ont pas le statut d’association. Par ailleurs, nous ne comprenons pas le tarif 1 : une école qui organise une animation pour aider à financer un voyage ou une activité pédagogique se voir réclamer 240 euros. Ça a de quoi doucher les bonnes volontés.

Délib 8 : 369 : Maison du peuple (Manon Labaye)

Nous avons déjà posé quelques questions en commission concernant la maison du peuple mais nous ne sommes pas entièrement satisfaits des réponses qui nous ont été apportées. En ce qui concerne la salle Jouhaux, quand va-t-elle être à nouveau disponible ?

Difficulté à réserver un salle.

La mairie n’empêcherait-elle pas la tenue de réunion de partis « d’extrême-gauche » comme vous dites ? Car plusieurs fois la location de la salle Timbaud a été refusée au NPA alors qu’il n’y avait absolument en même temps dans cette salle. Comment expliquez-vous cela ? Est-ce le hasard ?

Délib 10 - 389 : subvention d’objectif Poitiers le centre (Jacques Arfeuillère)

Une remarque tout d’abord sur la rédaction de la délibération : l’association a voulu changer de nom, autant respecter son choix et parler désormais de Poitiers-Le Centre. Pour le reste, ce qui nous fait réagir, ce n’est pas la volonté d’animer le centre-ville, bien au contraire. Tout le monde sait combien il en a besoin. Cependant, nous ne pouvons pas encourager à choisir des animations qui ne tiennent aucun compte du dérèglement climatique et participent au gaspillage de l’énergie et des ressources naturelles. Difficile d’inscrire cette délibération dans l’agenda 21 !

Si l’imaginaire de Noël se développe sur le cliché du grand nord et de la Laponie, on ne peut importer impunément ces contrées sous nos latitudes et nous voilà dans la situation de ces pays du sud qui proposent du ski en plein désert ou des mondiaux de foot à plus de 50 ° à l’ombre. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Rajouter les efforts de Poitiers le centre pour animer qui manifeste plus de créativité que les années précédentes

Délib 13 - 461 : modification des statuts Office de tourisme (Christiane Fraysse)

Là encore nous sommes effarés, scandalisés, étonnés, part la place laissée à l’opposition dans les instances qui dépendent de la ville. Sur 12 conseillers, 2 sont dans l’opposition. Votre conception de la démocratie représentative s’exprime jusque dans ces détails

Délib 14 - 460 tarif musée

abstention

Délib 15 – 462 tarif auditorium musée ste croix

vote contre

Délib 16 - 463 : réservations Office de Tourisme (Christiane Fraysse)

La promotion de la ville et de ses mussée, mais il n’y a qu’un seul musée d’ouvert, quand ouvrira ruppert de chièvres ? 4,18% de com c’est l’usager qui paie cela via la subvention à l’Office de Tourise et du coup le touriste par 4% de moins que le contribuable poitevin.

Délib 17 - 465 : Hypogée des Dunes (Jacques Arfeuillère)

On a raison de manifester de l’intérêt pour l’Hypogée des Dunes, un des monuments mérovingiens les plus remarquables en Europe. Mais cet intérêt ne peut s’arrêter à l’aide à la rédaction d’un ouvrage quand le site se trouve aujourd’hui confisqué au public. Depuis sa fermeture en 98, on a parlé beaucoup de centre d’interprétation, formule permettant de souligner la valeur patrimoniale du lieu et des richesses associées. On est muet là-dessus aujourd’hui. Il ne suffit pas d’inventorier les richesses patrimoniales d’une ville pour candidater à l’Unesco, il faut préserver celles-ci, les valoriser, ne pas se contenter des effets d’affichage. Où en est-on ? Y-t-il encore un projet ?

Délib 19 : tarif location de salle médiathèque

vote contre

Délib 20 - 484 : étude sur la place et le rôle de la médiathèque et de son réseau

abstention

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Délib 21 : Les Beaux-arts, programme 2015. (Jacques Arfeuillère)

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet de salles d’arts visuels qui doit prendre place dans le théâtre historique de Poitiers si les citoyens mobilisés pour le sauver n’y parvenaient pas. Nous savons qu’un poste du conservatoire de responsable de l’action culturelle a glissé vers ce projet pour le faire démarrer. Nous savons aussi que les maisons de quartier sont sollicitées pour faire naître une sorte d’Amicale des « Amis de la salle d’arts visuelles de la Place d’Armes » le 11 décembre prochain lors d’une journée dédiée à la promotion du dit projet. L’adjoint à la culture peut-il nous éclairer là-dessus et peu-t-il nous dire si la journée du 15 est réservée à un public choisi ?

Délib 22 - 426 : conservatoire (Christiane Fraysse)

Nous profitons de cette délibération pour exprimer notre inquiétude sur le devenir du caractère régional du conservatoire. Nous avons déjà exprimé notre inquiétude sur le fait que la mission de responsable de l’action culturelle ne soit plus exercée par une personne dédiée à temps plein à cette mission. C’est par cette mission d’action culturelle que l’établissement peut toucher une population débordant largement les seuls effectifs des cursus.

De plus vous aviez demandé monsieur le maire une mission d’inspection du CRR auprès de la DRAC. Ce rapport vous a été remis. Et nous souhaiterions que ces conclusions soient présentées au conseil municipal. Cette demande a été faite en commission.

Nous tenons les services de l’Etat tout comme la chambre régionale des comptes comme compétents et nous ne nous contentons pas d’incantation sur la qualité de leur services. Nous souhaitons que ces travaux ne reste pas lettre morte mais donne lui tout d’abord à information et ensuite à débat. Nous reconnaissons tout comme vous la qualité du travail effectué par le conservatoire son dynamisme mais nous savons aussi que seule l’adéquation des moyens et des objectifs permet de faire coïncider affichage et réalité. Aujourd’hui les locaux et les ressources humaines disponibles ne sont plus en adéquation avec le projet.

Délib 25 -474 : Conservatoire – Erasmus (Manon Labaye)

Ce projet d’échanges culturels est une bonne idée, cependant nous regrettons que seulement 12 élèves soient privilégiés. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Délib 28 -378 : Espace Mendes France (Manon Labaye)

Grosse subvention de la part de la ville mais est-ce suffisant ? J’ai assisté au dernier Conseil d’Administration de l’espace Mendes France et il a été dit à plusieurs reprise qu’il n’y avait pas assez de subvention ce qui a des répercutions sur le fonctionnement. Il y a eu 1 licenciement économique et les départs à la retraite ne seront plus remplacés. Depuis peu de temps l’espace Mendes France se retrouve donc fermé le lundi après-midi. Pour fonctionner correctement il faudrait créer 3 postes d’hôtesses d’accueil et 1 poste de technicien. Si nous voulons que l’espace Mendes France soit un véritable pôle de culture scientifique à rayonnement national voire plus il faut s’en donner les moyens. Les politiques d’austérité menées au niveau national et locale ne peuvent qu’avoir que ce genre de conséquences.


 L’image des élus Je souhaite également témoigner de la difficulté d’être élue quand on est jeune, femme et en plus de gauche. Lors du dernier CA de l’espace MF, il y avaient 6 femmes et 18 hommes, environ 3 personne moins de 40 ans. Quand je suis rentrée dans la salle un homme m’a dit « Mademoiselle sortez s’il vous plaît, vous n’avez rien à faire ici ». J’ai donc répondu que je venais pour participer à la réunion. Cet homme a insisté en disant « non ici c’est sérieux c’est un conseil d’administration ». J’ai insisté moi aussi lui disant que je venais pour ça, que j’étais conseillère municipale et j’ai même sorti l’invitation pour la réunion. Il m’a regardé de la tête aux pieds en s’étonnant « vous, vous êtes conseillère municipale ?! » Il est très pénible d’avoir à se justifier à chaque fois que je participe à une réunion, et pas seulement à Mendes France.

Je tiens donc à rappeler que l’on peut être une femme, que l’on peut être jeune, ne pas porter de tailleur et faire de la politique. Dans toutes les réunions où nous participons il y a ce même problème qui est le manque de diversité chez les élus... Ne sommes-nous pas sensés représenter les citoyens ? Dans ce conseil municipal par exemple, combien y a-t-il de jeunes, de chômeurs, ou encore d’ouvriers ? Visiblement il y en a très peu.

J’en profite pour rappeler que nous ne sommes pas d’accord avec la professionnalisation de la politique. C’est pour cela que nous défendons le non cumul des mandats, la révocabilité des élus et la parité dans tous types de conseils.

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Délib 36 : tarif base de loisir

abstention


Délib 37 – 467 : Pulsar, Carnaval (Jacques Arfeuillère)

Pas question pour nous de remettre en cause les initiatives jeunes, en particulier celle qui est liée à la réalisation de Bouge, excellent journal. Cependant, cette délibération nous permet de noter ce qui nous paraît une sorte de dérive du carnaval qui, de festivités spontanées, populaires, devient de plus ne plus un divertissement subventionné, institutionnel. Le carnaval, de ses origines, qu’elles soient païennes ou religieuses, a véhiculé autour de la notion de chaos une force subversive qui s’accommode mal du fait d’échapper à la préparation spontanée, populaire et bénévole des populations qui veulent en conserver la tradition.

Délib 39 : partenariat ccas, insersud, erdf (Christiane Fraysse)

Ce mécanisme de détection à la source des difficultés est intéressant mais ne va pas assez loin. D’accord pour la détection des personnes en situation de précarité énergétique et pour un accompagnement d’accès aux différentes aides. Mais ce dispositif ne peut être complet sans les travaux d’isolation thermique qui sortent ces personnes de la précarité énergétique. Certes les bailleurs sociaux réalisent des travaux de rénovation thermique de leur parc mais que fait on pour les bailleurs privés. Ne pourrait-on pas remplacer l’aide aux façades par des aides aux travaux d’économies d’énergie ?

Délib 43 – 367 : vente de monuments funéraires d’occasion

absention pour Jacques et Manon

Vote pour, pour Christiane et Thierry

Délib 48- 472 : dénomination parking le long des rives du Clain (Chirstiane Fraysse)

vote contre

Nous renouvelons notre opposition à la politique de valorisation des berges du clain lorsqu’elle consiste à créer des parkings sur ces berges. De plus cette imperméabilisation des surfaces sur des zones d’expansion des crues est totalement incohérente avec une politique de prévention des effets du dérèglement climatique.

Délib 53 - 481 : rapport d’activité fourrière (Christiane Fraysse)

Nous avons débattu longuement en commission de cette délibération et je voudrais seulement reprendre nos conclusions de ce débat. D’abord cette fourrière est indispensable à la qualité de vie des habitants, des piétons des cyclistes des automobilistes et de toutes personnes gênées par les comportements inciviques et égoïstes de certains automobilistes sans gêne.

Cette réponse de la collectivité coûte cher à la ville plus de 30 000 euros. Les élus écologistes avaient proposé que soit combiné à l’enlèvement des voitures, la pose de sabots pour les voitures étant en stationnement gênants mais ne pénalisant pas de trop les autres usagers de l’espace publics. Cette méthode de pose des sabots à l’avantage d’être visible et de lancer un avertissement à l’ensemble des conducteurs peu soucieux de l’endroit où ils posent leurs voitures.

De plus cette délégation de service public devant être renouvelé au printemps il serait opportun que le marché soit attribué à des entreprises ayant une activité de casse afin que la collectivité n’ait pas à supporter le coût de frais de garde des 150 véhicules non récupérés. Le délégataire pourrait équilibrer ses charges avec la valorisation des épaves.

Délib 55 - 415 : redevance d’occupation du domaine public Halles Notre-Dame (Christiane Fraysse)

Nous avons appris par la presse que l’exécutif de la collectivité souhaitait transférer les commerçants qui sont installés sur le côtés de l’office de tourisme de l’autre côté des halles. Nous n’avons pas été informés en commission de cette innovation. A quelle logique répond-t-elle ?

Délib 62 -428 : Occupation Domaine Public ravalement de façades (Christiane Fraysse)

Vote contre

Cette délibération a une incidence financière de 140 000 euros . 140 000 de perte de recettes A qui profitent ces 140 000 euros. ? Cette réduction s’appliquent sans condition il suffit d’être dans le périmètre .

Cette perte de recettes s’ajoute aux aides percues pour la renovation des façades. Aujourd’hui on sait que la baisse des dotations de l’Etat va encore s’accentuer ,des choix budgétaires devront être fait. Nous faisons les nôtres nous préférons affaiblir la portée de l’aide financière consentie par la ville et affecter ses sommes à des besoins sociaux. Nous voterons contre cette délibération.

Délib 81 - 332 : échanges de garages rue des 4 roues (Christiane Fraysse)

Nous voterons contre cette délibération. Dans le précédent mandat, j’avais fait plusieurs réunions publiques pour convaincre les riverains de l’interêt général du projet de la promenade rue des 4 roues et tous sauf deux ont vendus en procédure amiable leur parcelle. Certains avec des pincements de cœur car ils ont du reconstruire ou trouver de la place dans leur parcelle de l’autre côté de la rue pour stationner leur véhicule.

Dans un principe d’équité il ne saurait être question pour nous de favoriser au prix cher ce riverains qui non seulement aura à sa disposition un garage avec une indemnité de 6700 euros. De plus ce garage constitue une verrue dans cette promenade. Et une fois encore le privilège de la sacro saint voiture est réaffirmé dans cette délibération.

Délib 83 - 365 : gratuité du parking Notre Dame (Christiane Fraysse)

La gratuité de ce parking avait été mise en place je suppose comme une mesure visant à soutenir le marché et les commerces de proximité les petits producteurs . Nous sommes favorables à des mesures de soutien au mode de consommation version marché, plutôt que grandes surfaces. Cependant la mesure vise également à soutenir un moyen de déplacement puisqu’il s’agit de la gratuité de parking .

Nous proposons d’affecter cette somme à la gratuité des bus le samedi et le dimanche. Ainsi tous les commerces du centre ville seraientt soutenus mais également les commerces du marché des couronneries le dimanche. Que l’on ne nous objecte pas que la compétence transport est communautaire et non communale, car la ville de Poitiers peut participer financièrement à ce dispositif tout comme elle participe à d’autres. En effet lors du dernier conseil nous avons appris que la ville finançait certains transports. Nous avons demandé des explications que nous n’avons toujours pas eu d’ailleurs.

Délib 84 : tarifs horaires parcs de stationnement (Christiane Fraysse)

tarifs stationnement vélo (Thierry Grasset)

Cette délibération si elle reprend tous les tarifs de stationnement ne présente qu’une modification par rapport aux tarifs en vigueur c’est la tarification au quart d’heure. Cette mesure va avoir un coût puisqu’il nous a été précisé à notre demande que la perte de recette projetée est évaluée entre 100 et 150 OOO euros. Ne serait ce que pour cette raison nous ne pouvons pas voter cette délibération.

Mais au délà de l’aspect budgétaire, La tarification des parkings est une décision éminemment politique. Il s’agit d’arbitrer entre plusieurs mode de déplacements tout en tenant compte à la fois des enjeux économiques et des enjeux de santé publique. Tout cela déterminant l’attractivité du centre ville. Nous privilégions l’usage des bus à celui de la voiture. Mais pour faire cela il est absolument nécessaire de lever les freins liés à l’efficacité de la voiture par rapport aux bus en terme de temps. La fréquence des bus doit donc être accrue et la difficulté de stationnement doit être accentuée. Malheureusement ce n’est pas l’orientation qui nous est proposé dans ce conseil. Les parkings sur les berges du Clain ont été crée et continue à ce créer.

Cette délibération ramène le prix du parking Blossac au même niveau que les autres parking. C’est à notre sens une erreur. Ce parking est boudé pour les courtes durées et cette mesure ne fera qu’accentuer ce désamour .

La tarification au quart d’heure telle qu’elle est présentée ici favorise encore plus l’usage de la voiture. C’est une incitation tarifaire au stationnement au détriment du bus. : que l’on prenne le bus pour 2 arrêts, ou pour parcourir la ligne de bout en bout, on paye 1 € 30 à l’unité ou 1 € 08 en carnet de 5. Pourquoi les premiers quart d’heure sont il si peu chers se garer 30 minutes pour 60 cts et trois quart d’heurs à moins de un euros j’ai rarement vu cela.

Les gens qui viennent se garer que 30 minutes en urgence sur un coup de tête, et qui ne font pas l’effort d’organiser leurs déplacements en voiture au centre-ville pour y rester longtemps pour faire "tout ce qu’ils ont à faire". Il faut que le tarif du parking soit dissuasif par rapport à celui du bus. Les premiers quarts d’heure pourraient être plus chers .

Nous n’avons pas eu d’explications sur la mise en place de ces tarifs au quart d’heure autre que cela anticipe une application de la loi. Quelle est la volonté politique sous entendue ? nous sommes favorable à toutes mesures incitatives à l’usage du bus et cette délibération ne va pas dans ce sens nous voterons contre cette délibération.

Délib 98 - 455 : rattachement des charges et des recettes à l’exercice (Christiane Fraysse)

Cette délibération que d’aucun qualifieront d’administrative ou de technique est très importante. Elle permet à la collectivité d’avoir une vision claire et précise de la bonne tenue de l’exécution budgétaire . un laxisme sur ce point peut conduire à des creusements de déficits non apparents. Est-ce de la déformation professionnelle mais cette question de même que la question de la pratique des dotations aux amortissements pour assurer le plus tranquillement possible le renouvellement des équipements est importante. Je n’ai pas de doute sur la pratique de la collectivité mais la collectivité exerce-t-elle une vigilance stricte sur les comptes des organismes dans lesquels elles siègent en conseil d’administration ? Cette question trouve son sens non dans l’orthodoxie comptable mais dans le contexte de pénurie qui peut conduire certains à masquer des situations difficiles par des artifices comptables dangereux à moyen terme voire à court terme.

Délib 103 - 416 : indemnités de fonction des élus locaux (Christiane Fraysse)

Les indemnités de fonctions font partie des moyens financiers que la collectivité consacrent à l’exercice démocratique. D’autres moyens sont prévus en moyens humains et en locaux. Le règlement intérieur prévoit un bureau et un secrétaire par groupe.. Nous demandons solennellement à bénéficier de ce qui a été délibéré. Et il ne saurait nous être opposé une pratique certes répandue qui consiste à ne pas remplacer les temps partiel à 80% mais qui n’a aucune valeur réglementaire. Cette mesquinerie nous amène à porter cette question en séance publique. Nous demandons à bénéficier d’un secrétariat à 100% et cela sans remettre en cause le droit au temps partiel des salariés .

Des articles de la presse locale :

http://www.lanouvellerepublique.fr/...

http://www.7apoitiers.fr/enquete/13...

http://www.centre-presse.fr/article...

http://www.centre-presse.fr/article...


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