NPA 86

Intervention de notre élue, Maryse Desbourdes, au Conseil municipal de Poitiers le 16 novembre 2009

mercredi 18 novembre 2009 par redac-npa86
  • de la Taxe Professionnelle : les patrons en rêvaient, Sarkozy l’a fait !
  • Un mois après les événements du 10 octobre
  • Budget participatif
  • instauration d’un comité de suivi de la réalisation des aménagements connexes à la ligne LGV SEA.









Maryse DESBOURDES

« liste citoyenne pour une alternative à gauche « soutenue par le NPA et les Alternatifs

Conseil municipal du lundi 16 novembre 2009

 Inacceptable suppression de la Taxe Professionnelle les patrons en rêvaient, Sarkozy l’a fait !

Après des années de reformes successives visant à son démantèlement, la Taxe Professionnelle (TP) va être définitivement supprimée.

La TP est un impôt direct local payé par les entreprises, basée sur la valeur des locaux (bureaux, usines) et des équipements (matériels, machines) elle ne concerne déjà plus les salaires versés, que la gauche plurielle a sorti du calcul en 1999.

Principale ressource pour le budget des collectivités locales, la TP représente à la CAP 42% du budget principal soit 38 millions d’euros (chiffres 2008).

Effective au 1er janvier 2010 cette nouvelle mesure libérale censée "favoriser la compétitivité et l’investissement des entreprises" est encore un scandaleux cadeau fiscal au patronat d’un montant de 12 milliards d’euros net que les ménages devront payer !

Demain sans la TP, les collectivités territoriales complètement asphyxiées financièrement répercuteront inévitablement leur manque à gagner sous forme de hausse des tarifs et des impôts locaux, ou de réduction des services publics à la population.

D’ailleurs le gouvernement prépare déjà le basculement du manque à gagner sur la TP vers la Taxe d’Habitation (TH) et la taxe foncière, payées par les ménages, en expliquant qu’il vaut mieux recalculer les valeurs locatives qui servent de bases aux calculs des impôts locaux.

L’exonération de la TH pour les RMIstes est supprimé avec le passage au RSA.

Oui à une réforme de la TP, dans le cadre d’un changement radical de fiscalité, plus progressive, plus juste socialement et qui redistribue les richesses, une réforme de la TP qui intégrerait par exemple dans la base d’imposition les actifs financiers des entreprises. la réforme de Sarkozy c’est tout le contraire.

Des sénateurs UMP, RAFFARIN en tête s’agitent, c’est pour mieux préparer les élus à accepter la réforme des collectivités territoriales car avec l’état, ils trouvent insupportable de ne pas exercer un contrôle plus strict sur les collectivités locales.

Pour une Alternative à Gauche exige au contraire, des élections à la proportionnelle, le maintien de la taxe professionnelle, une réforme fiscale profonde et la libre administration des collectivités locales, sous contrôle de la population.


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