NPA 86
Délibération du Conseil municipal de Poitiers du 14/02/2011

Poitiers, débat sur les orientations budgétaires 2011

mercredi 16 février 2011 par Maryse DESBOURDES











 Contexte budgétaire général...

Le budget 2011 de l’état s’inscrit dans l’offensive du gouvernement pour faire payer la crise aux couches populaires. Le budget 2011 de l’État est calculé à partir d’une hypothèse de croissance de 2% en France, supérieure à celle prévue dans l’ensemble de la zone euro, mais qui ne tient compte ni du ralentissement de l’économie américaine ni des nouveaux accès de la crise financière qui se manifestent en Europe, en particulier en Irlande.

Les recettes proposées par le FMI aux états afin de diminuer leurs déficits et qui consistent à demander aux gouvernements de privatiser les services publics et de supprimer les subventions n’ont fait qu’accentuer la misère pour les peuples. Le gouvernement ne remet pas en cause sa politique menée depuis des années au bénéfice exclusif d’une minorité ultra-privilégiée qui a creusé le gouffre de la dette publique.

Ces avantages représentent aujourd’hui plus de 1500 milliards d’euros...

  • exonération des cotisations sociales (23 milliards d’euros en 2009),
  • abaissement de la plus haute tranche de l’impôt sur le revenu de plus de 52% à 40% en moins de dix ans,
  • invention en 2007 du bouclier fiscal qui limite le montant des impôts à 60% puis 50% des revenus, et toutes sortes d’autres dispositifs qui permettent à Bettencourt et à la plupart des grosses sociétés du CAC40 de n’être imposées tout à fait légalement qu’à 9% de leurs revenus...


Ce sont 679 millions d’euros qui ont été versés,
au titre de l’impôt 2009,
aux 18764 bénéficiaires du bouclier fiscal.

Un peu plus d’un millier d’entre eux ont touché...
en moyenne 362000 euros.

Tout un symbole !

 Pour autant, le gouvernement aimerait faire croire que les sacrifices seraient également partagés...

En même temps qu’il pratique le chantage aux déficits publics pour justifier sa politique d’austérité, le gouvernement étudie des aménagements du système fiscal qui en accentue l’injustice.

Pour la majorité de la population c’est la galère, il n’y a pas un seul secteur de la société qui n’est touché par la politique de ce gouvernement, il y a de quoi se révolter...

  • Contre les politiques sécuritaires, avec LOPPSI 2 une nouvelle loi qui n’a d’autre but que de surveiller et punir, de renforcer toujours plus la répression des pauvres, des jeunes, des militants du droit au logement.
  • Contre les politiques sociales qui casse tout les acquis, qui suppriment 31000 postes de fonctionnaires, dont 16000 dans l’éducation nationale. Moins d’écoles, moins d’accès à la santé avec un hôpital public asphyxié budgétairement, moins pour la justice...

    On constate quotidiennement que tout augmente : l’essence, les péages, l’énergie, l’alimentation, les transports, etc. …


    Tout augmente sauf une chose, nos salaires !



    Le service public permettait d’amoindrir les inégalités, ils étaient la protection des plus faibles d’entre nous. Et certains comme Copé et consœurs en rajoutent, encore et encore, dans ce jeu imbécile et dramatique à celui qui fermera la dernière gare ou éteindra la lumière de la dernière école publique et laïque.

    Sarkozy, dirigeant d’un pays endetté comme jamais, exige des collectivités des budgets d’austérité en demandant aux élus qu’ils accompagnent la casse des services publics, la fermeture de leur école, la disparition des emplois. Il gèle les dotations de l’Etat et cela aura des répercussions graves sur les services publics.

 D’après vous, « les collectivités sont associées aux efforts de l’État » et donc logiquement à Poitiers...

Alors,écrire dans les orientations budgétaires 2011 de la ville de Poitiers que :

« les collectivités sont associées aux efforts de l’État »

c’est admettre que vous ne feriez pas une autre politique que ce gouvernement : c’est sidérant !

Pourtant il est clair que les politiques nationales ont une incidence sur les politiques locales mais à aucun moment vous ne proposez de les combattre.

Dans ce contexte, nous devons nous mobiliser dans la rue comme dans les collectivités et soutenir toutes les résistances qui existent contre les licenciements, la casse de l’éducation nationale, les luttes des SANS, papiers, logements…cette crise est celle du capital, ce n’est pas à la population d’en payer le prix !.

Une nouvelle fois ce budget sera marqué par un désengagement de l’État et une nouvelle fois ce sont les habitants qui vont payer ce désengagement : C’est la double peine !

Un des engagements de la majorité municipale est d’augmenter les impôts locaux du taux de l’inflation et du désengagement de l’état, vous l’avez appliqué de 2008 à 2010, ce que nous avons toujours refusé.

Cette année la ville n’augmente pas le taux de l’impôt, dont acte, vous avez pu vérifier les conséquences de la crise sur les habitants et leurs difficultés, en fait c’est l’État par l’augmentation des bases de 2% qui va ponctionner les ménages puisqu’il a établi une prévision du taux d’inflation à 1,5% pour 2011 : on comprend mieux pourquoi vous ne remettez pas ou peu en cause sa politique !

Vous allez claironner que vous n’augmentez pas les impôts mais de fait les taux sont toujours à la hausse, la hausse de la valeur locative est décidée au niveau de l’Etat par les députés et sénateurs afin, est-il dit, de prendre en compte l’inflation !! Mais pas cette année !

Le taux zéro en 2011 est tout au mieux une pause que nous qualifierons « d’électorale » après les 3 dernières années de taux votés par la ville soit à 1,4% en 2008, 2% en 2009, 1,3% en 2010 + 0,9% de taxe communautaire.



Le taux d’imposition de la taxe d’habitation
est très élevé à POITIERS

27,93% certes avec un abattement à la base de 15%

avec une taxe foncière de 31,72%



 Tableau de l’évolution des impôts sur Poitiers sur 4 années...


2008200920102011
Revalorisation des bases = valeur locative cadastrale votée par les députés et les sénateurs 1,60% 2,50% 1,20% 2,00%
Augmentation des taux votés par la ville 1,40% 2,00% 1,30% 0,00%
Taux des impôts locaux 3,00% 4,50% + 2,50 auquel s’ajoute le taux communautaire Grand Poitiers +0,9% + 2,00% auquel s’ajoute le taux communautaire Grand Poitiers +0,7%
Inflation moyenne 2,80% 0,10% 1,50% 1,5% inflation estimée dans le cadre de loi de finances 2011

Ce tableau montre que de 2008 à 2010, les taux des impôts locaux ont augmentés de 10,9% (y compris l’impôt communautaire), l’inflation cumulée elle a été de 4,4% de 2008 à 2010.

Les impôts locaux sont injustes, ils ne tiennent pas compte des revenus, les bases n’ont pas été revues depuis 1970, il faut réformer la taxe d’habitation pour plus de justice fiscale.

Vous ne dites RIEN des tarifs municipaux qui ont augmentés en 2009 de 3%, 2% en 2010.

Si, vous annoncez une pause pour les tarifs de la restauration scolaire, mais après les cafouillage de le refonte de la grille en 2010, c’est la moindre des choses.

Dans ce que vous nommez « la feuille de route » (  !!! ), les tarifs vont augmenter de 2% en 2011 alors que la prévision de l’inflation est de 1,5% ! Vous faites comme le gouvernement...

 Un document de présentation de ces orientations pas très fourni en détails mais...

Le document présenté pour ces orientations n’est pas très fourni en détails, mais ce que nous en comprenons c’est que pour la 4éme année les dépenses de fonctionnement et d’intervention sont en baisse (ce que la droite demande) au détriment du personnel, des subventions alors comment pouvez prétendre faire un budget de fonctionnement tourné vers la solidarité ? En demandant par exemple aux maisons de quartier de diminuer leur fonctionnement, alors qu’elles sont en demande de moyens supplémentaires pour mener au mieux leurs missions. En augmentation de 3% le budget du CCAS alors que celui ne va retrouver que son niveau de 2008 !

 En quoi un tel projet de gestion de la ville, est t-il différent d’une gestion d’entreprise ?

Pour l’entreprise la seule variable d’ajustement est la masse salariale, pour augmenter ses bénéfices Pour vous, « le seul levier » c’est la fiscalité directe locale, pour faire plus d’investissements et de grands projets tape à l’œil ... au détriment de la réelle réponse aux besoins des habitants.

 Vous faites une « bonne gestion de gauche libérale »...

Pour nous, Il est urgent de consacrer une grande part du budget, par exemple  :

  • aux associations qui agissent contre la pauvreté, la précarité, pour l’aide aux sans papiers, aux sans abris, aux plus démunis,
  • à l’emploi municipal plutôt qu’à « l’orientation principale de l’investissement concourant à la reprise économique »,
  • à la construction de crèches publiques avec du personnel qualifié parce qu’il manque cruellement de places à POITIERS (seulement 1/3 des demandes sont satisfaites),
  • à la mise en place de services municipaux peu onéreux pour les usagers, voire gratuits pour les personnes en difficulté sociale.

Depuis des mois nous avons bien raison,

de dire, d’écrire, et même d’afficher

que nous ne voulons pas payer cette crise

qui n’est décidément pas la notre !





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