NPA 86

Conseil municipal de Poitiers du 27 juin 2011

jeudi 30 juin 2011 par Maryse DESBOURDES











 Taxe locale sur la consommation Finale d’électricité (Délibération n°3)


La taxe locale sur la consommation finale d’électricité est crée depuis le 01 janvier 2011, elle résulte de l’application de la loi NOME [1] qui a pour but d’accélérer la libéralisation du marché juteux de l’énergie.

A partie du 1er janvier 2011, les fournisseurs d’électricité se voient offrir sur un plateau 25% de la production nucléaire (on comprend bien pourquoi Sarkozy réaffirme le choix de nucléaire en France), officiellement pour proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients, officieusement pour tuer le tarif régulé du service public et réaliser des profits au seul bénéfice de leurs actionnaires.

Contrairement à ce que veulent faire croire les tenants du libéralisme, les privatisations des services publics ne sont jamais synonymes de baisse de tarifs : augmentation des tarifs d’électricité +5% au 1er juillet 2011 pour atteindre +25% d’ici 2015.

La fin des tarifs régulés et de la péréquation tarifaire va aggraver le précarité énergétique d’une grande partie de la population. Les taxes prélevées sur les factures d’électricité s’apparentent à un racket et représentent une ponction importante pour les usagers. Sur les factures d’électricité il y a 4 taxes dont la taxe locale sur la consommation d’électricité qui pénalise les foyers les plus modestes, qui ont des chauffages électriques dans des logements mal isolés.


Cette taxe pour un couple avec trois enfants dont la maison est chauffée à l’électricité est évaluée à 85,75 € par an.

L’idéal aurait été qu’elle soit fixée en fonction du taux d’imposition des ménages, c’est à dire que les ménages non imposés soient exemptés de cette taxe.

La Ville peut déterminer un taux de 0 à 8 % pour cette taxe. En décidant d’un taux nul, elle exonérerait les consommateurs. Dans cette délibération, vous proposez d’augmenter la taxe qui est actuellement de 8% , à 8,12% en 2012.

Nous demandons au mieux donc, que le montant de la taxe qui représente 1 500 000 euros pour Poitiers soit consacrée à des investissements sur les économies d’énergie.

Il ne faut pas que ces recettes servent à boucler le budget de la Ville sans contrepartie pour les payeurs. L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, elle est un bien vital de première nécessité et doit rester accessible à tous.

[1] Sur ce sujet, on peut aller voir l’article de « l’Express » : “La loi Nome devrait faire exploser la facture d’électricité” (« Express » que l’on ne peut pas taxer d’hebdo de dangereux gauchiste !!!) mais dans votre moteur de recherche il y a plein d’autres analyses de cette loi.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 263765

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Communiqués, évènements, actions  Suivre la vie du site Elue municipale "liste PAG"   ?    |    Les sites syndiqués OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.9 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 9