NPA 86

Conseil communautaire de Grand Poitiers du 1er juillet 2011

lundi 4 juillet 2011 par Maryse DESBOURDES










Compte rendu de la séance ainsi que quelques commentaires d’un observateur.

 Proposition du préfet sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour Grand Poitiers (Délibération n°3)

Nous nous félicitons que « GRAND POITIERS » propose dans cette délibération d’émettre un avis défavorable sur le schéma Départemental de coopération intercommunale concocté par le préfet. En effet, la loi du 16 décembre 2010 imposée par SARKOZY vise officiellement sous couvert d’efficacité, de transparence et d’économies, (C’est à dire toujours officiellement : en finir avec le mille-feuilles...) à redistribuer les rôles et les compétences entre les différentes collectivités territoriales qui existent : communes, communauté de communes, cantons, département, région...

Son but évident est de baisser encore plus la dépense publique, de dépecer un peu plus ce qu’il reste de Services Publics pour mieux offrir de nouveaux marchés aux entreprises.

Après avoir mis à mal les finances des collectivités locales en supprimant la taxe professionnelle et en la remplaçant par des dotations gelées et des taxes non pérennes, le gouvernement veut imposer une conception étatique du territoire contraire à la décentralisation et à la libre administration des collectivités locales.

Avec la nouvelle organisation, le gouvernement veut répondre par l’atteinte des objectifs de sa politique de « Révision Générale des Politiques Publiques », aux exigences des marchés financiers.

C’est l’ensemble de la fonction territoriale qui est visée, les fonctionnaires et le service public, voilà l’ennemi de ce gouvernement.

Rien ne doit se faire sous la contrainte, et la résistance des communes contre ce projet doit s’affirmer, en relation avec les habitants, les salariés, en leur expliquant les effets dévastateurs que pourrait avoir cette réforme.

Nos propositions :

  • Élections à la proportionnelle,
  • Libre administration des collectivités locales,
  • Maintien de la taxe professionnelle réformée dans le cadre d’une réforme radicale de la fiscalité,
  • Défense des personnels des collectivités territoriales contre les suppressions d’emplois induites par cette réforme,
  • Maintien et renforcement du rôle des chambres régionales des comptes et renforcement des possibilités de contrôle de la population sur tous les actes des collectivités locales.

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