NPA 86

Fichage des personnes LGBT

mercredi 18 juillet 2012 par redac-npa86

Saisir la CNIL concernant le fichage des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) par l’EFS (Établissement Français du Sang) et l’Agence de la biomédecine

Communiqué de presse. Poitiers, le du 17/07/12 :

L’association "En Tous Genres", association de visibilité et de lutte contre les discriminations fondées sur le genre, le sexe et l’orientation sexuelle, vient de saisir la CNIL concernant le fichage des personnes LGBT par l’EFS et l’Agence de la biomédecine.

Malgré les témoignages et protestations répétés de personnes concernées, la communication (renouvelée, diversifiée mais toujours inchangée sur ce point) de ces deux organismes les conduit visiblement à réaliser ce fichage de manière déloyale contrairement aux règles édictées par la loi dite de l’informatique et des libertés.

Nous invitons toutes personnes physiques ou morales qui seraient sensibles aux problèmes posés par ce fichage (réalisé par surprise et sans que les personnes ne puissent s’y opposer) à saisir également la CNIL en utilisant tout ou partie de la lettre ci-dessous.

Par ailleurs, nous rappelons que toute personne peut faire valoir auprès de ses deux organismes son droit d’accès en exigeant d’eux qu’ils vous fournissent les informations personnelles qu’ils détiennent sur vous. Vous trouverez ci-joint un modèle créé avec l’outil en ligne de la CNIL ( http://www.cnil.fr/vos-libertes/les... )."

Pour l’association "En Tous Genres", Le Président

e-mail : contact entousgenres.org tel : 09 72 34 70 80 http://www.entousgenres.org/"


Documents joints

CNIL_EFS_droits_dacces_modèle

18 juillet 2012
Document : PDF
34.5 ko

courrier_a_CNIL_juillet2012

18 juillet 2012
Document : PDF
149 ko

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