NPA 86

Voeu pour le Droit de vote des étrangers.

jeudi 14 février 2013 par redac-npa86

Pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales dès 2014.

Proposé par la Majorité Municipale : groupe des élus Communistes, groupe des élus Europe Écologie les verts, groupe des élus socialistes et indépendants.

Proposé également par le groupe pour une Alternative à Gauche (NPA, GA, Alternatifs).

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si le principe en fut adopté en 1793, il ne fut mis en place qu’en 1848 pour les hommes, puis 1944 pour les femmes et 1974 pour les jeunes de 18 ans. C’est seulement en 1998 que les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extra-communautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extra-communautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

L’engagement électoral partagé par l’ensemble des signataires, approuvé par la majorité des électeurs en 2012, à l’occasion de l’élection présidentielle, doit maintenant être concrétisé.

Vu ces considérations, le Conseil municipal de POITIERS s’engage à soutenir le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux municipales de 2014.


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