NPA 86

Compte-rendu du Conseil Municipal 24 Juin 2013

lundi 24 juin 2013 par redac-npa86

Délibération 1 :compte administratif et compte de gestion 2012

Le compte administratif est le rendu compte de l’exécution du budget et comme vous l’écrivez, il respecte la feuille de route du mandat  : quelle est cette feuille de route  ?

Une augmentation des impôts locaux même avec un taux zéro les 3 dernières années, puisqu’en effet la hausse des valeurs locatives s’établit à 9,43% depuis 2008.

Une augmentation des tarifs municipaux de 2% systématique et non expliquée à ce jour aux élus et aux habitants

Une baisse des dotations d’état jamais contestée, accompagnée et qui est annoncée pour les années à venir

Une épargne brute qui augmente plus que les prévisions dont la plus grosse part est réservée à l’autofinancement des investissements

Des dépenses strictes de fonctionnement et donc de personnel  : + de 70 emplois sont gelés.

Cela à des conséquences sur le fonctionnement des maisons de quartier, les écoles, les crèches, et les conditions de travail des agents.

Au final, pas plus de services à la population, augmentation des tarifs municipaux, augmentation des bases des impôts locaux, ce sont bien les habitants qui payent pour compenser les désengagements de l’état et les choix d’investissements municipaux qui ne sont pas tous utiles.

Pour finir l’investissement cœur d’agglo  :

Le 23 mars, une étude des services économiques de la ville dressait un bilan plutôt positif du commerce en centre-ville.

2 mois plus tard c’est l’hécatombe, les annonces de fermeture se multiplient  : les raisons  :

  • parce qu’il y a la crise (qui ne va pas s’arrêter en si bon chemin vu la politique d’austérité) ;
  • parce qu’il y a volonté d’une tranquillité au centre ville, pas trop de bruits , de mouvements , surtout des jeunes à la sortie des bars, les propriétaires ont le sourire les prix de l’immobilier grimpent au centre ville ;
  • parce que vous pensez que les commerces amènent du flux en centre ville ;
  • parce que les zones marchandes périphériques se développent au détriment non seulement du centre mais aussi du commerce plus petit, moins concentré ;
  • parce qu’il y a moins de voiture (certes) mais pas d’alternative à la voiture alors que les transports gratuits - toutes les études concordent - développent les transports entre quartiers (un aspect dont ne parle jamais les opposants à la gratuité) alors que l’augmentation des fréquence de bus (gros arguments des anti-gratuité) accroît le nombre d’utilisateur (c’est vrai) mais ne change pas les trajets.

Pour que Cœur d’agglo ne devienne pas un musée, l’ancien Théâtre pourrait-être une locomotive pour l’animation du centre-ville, comme nous en avons fait la démonstration le 15 JUIN aprés midi en invitant des artistes à se produire, les poitevins ne sont pas que des consommateurs, il vous faut entendre leurs propositions pour redonner vie au centre ville.

Délibération 2  : rapport 2011/2012 sur la gestion active de la dette

On voit que les emprunts de la ville sont constitués de 50% de prêts à taux fixes, donc sans problèmes.

Mais 36% sont des prêts à taux variables et 14% des prêts structurés.

Les prêts structurés sont des prêts à risque. Évidemment, il y a plusieurs niveaux de risque et apparemment, pour Poitiers, le risque existe mais doit être encadré pour éviter des dérapages catastrophiques. Pour en savoir plus, il faudrait donner tous les éléments concrets pour éclairer les citoyens et les élus.

Les prêts à taux variables mériteraient aussi d’être présentés à la compréhension de tous pour expliquer ce qui entraîne la variation du taux d’une part, et d’autre part si l’emprunteur a pris soin de négocier avec la banque préteuse, des barrières au delà desquelles la variation est bloquée.

Pour conclure, 50% de l’endettement de la ville donne lieu à des remboursements variables. Tout va bien tant que la variable est à la baisse parce que le remboursement de dette est bas.   Juste au passage un étonnement. Dans le texte présentant la gestion active, est écrit ceci : "la ville a été obligée de recourir à l’emprunt fin 2012 pour anticiper des investissements 2013". OBLIGEE par qui, pourquoi ? Quelle force occulte est venue entacher le fonctionnement démocratique ?   Sur l’endettement global qui augmente depuis 2008 : 

La seule question qui vaille porte sur l’utilité sociale des investissements réalisés. Isoler des bâtiments, ouvrir des crèches collectives, maintenir et sauvegarder du patrimoine, autant d’investissements qui ont notre aval. Par contre, coeur d’agglo, les aménagements coûteux et déficitaires à la gare, etc... à des fins de prestige pour notre capitale régionale,  sont plus que discutables et méritent de l’être.

Et puis nous ne pouvons déconnecter cette question de la dette , de la politique nationale  et européenne : depuis 2008, on nous martèle que c’est la crise, que nous vivons au dessus de nos moyens, qu’il faut payer la dette.

Les financiers responsable de la crise ont spéculé et ont perdu de l’argent, ils ont demandé aux états de les aider, et les états ont fait le choix de protéger l’argent des actionnaires et des grands patrons en prenant en charge leur dette, la dette privée est devenue publique...

Sur les pressions de l’Europe et du FMI dans tous les pays, les gouvernements imposent docilement des politiques d’austérité, les constats sont catastrophiques et au final, la récession entraîne la baisse des salaires, des pensions, les licenciements …

La dette est devenue un prétexte pour nous imposer des réformes ultralibérales  : recul de l’age du départ à la retraite, augmentation des impôts pour les travailleurs, casse des services publics, baisse des salaires et des pensions.

Nous refusons ces politiques d’austérité qui font payer le coût d’une crise dont nous ne sommes nullement responsables, une autre politique à gauche est possible et indispensable.

Délibération 13  : convention d’objectifs et de moyens avec le TAP

Cette convention montre clairement qu’avec moins de moyens il faut faire plus  :

Depuis 2010 il y a une baisse des subventions, de l’Etat et de la Région, du Conseil Général, de la ville, c’est donc un budget "contraint", nouvelle dénomination des budgets en période de crise qui n’est pas expliquée, ni combattue et qui inscrit durablement comme une fatalité la baisse des subventions dans tous les domaines.

Les conséquences  :

baisse programmée des effectifs dans les objectifs : maintenir la vigilance sur l’objectif de la réduction de l’équipe  : à chaque départ, l’opportunité du remplacement sera mis en question et ce, autant au cinéma que pour l’équipe «  spectacle  ».

Sur le cinéma Art et Essai et les conséquences du déménagement dans les locaux de CGR  :

il est écrit  : «  les 3 écrans permettent une augmentation des places vendues, pour autant cette augmentation des recettes est contre balancée par la charge nouvelle de loyer que nous payons à CGR  ».

De plus le TAP Cinéma ne disposant plus d’espace pour des opérations d’actions culturelle et de convivialité, il est écrit qu’il faudra imaginer ces lieux.

Et bien imaginons que ce lieu existe, qu’il s’appelle l’ancien théâtre, qu’il est un lieu public qui avait bien été prévu pour y faire au moins trois salle de cinéma art et essai, que les études montraient clairement que le projet était viable, financé et que les élus responsables de la ville de POITIERS auraient inauguré un lieu de vie culturel au cœur de POITIERS, qui donnerait envie, qui serait cité en exemple d’une opération réussie et bien moins coûteuse pour les poitevins que d’injecter de l’argent public dans les caisses de CGR.

Oui imaginons qu’il est encore possible de faire machine arrière et que des élus responsables reconnaissent qu’ils se sont trompé, il n’est jamais trop tard pour cela.

Délibération 40  : création de 5 emplois d’avenir supplémentaires(17 crées en décembre 2012)

Le contrat d’avenir est une fausse bonne idée qui s’inscrit dans la continuité des politiques menées depuis plus de 30 ans en direction des jeunes en ne leur proposant que des contrats précaires.

De fait, ces contrats ne font finalement qu’institutionnaliser un sous-statut salarial pour certaines couches de la population et créer des effets d’aubaine pour les entreprises.

Les emplois d’avenir du gouvernement Ayrault sont des Contrats unique d’insertion (contrats précaires, plus simples à résilier qu’un CDD ou un CDI) Cette mesure a pour conséquence la baisse provisoire du chômage des jeunes avec la création de 150 000 emplois, ce qui aura bien évidemment des répercussions positives sur les statistiques.

Mais, dans la réalité, comme pour les emplois jeunes, au-delà des statistiques, ces emplois ne permettent pas de résoudre le problème du chômage. Il y a fort à parier qu’ils ne déboucheront pas sur une embauche en CDI ou qu’ils viendront remplacer des embauches déjà prévues.

La participation de l’État à hauteur de 75% sans condition ressemble même à une invitation pour les employeurs d’enchaîner les contrats d’avenir.

Ces contrats viennent renforcer la logique libérale qui consiste à dire que le problème du chômage est dû à un manque de flexibilité, que les jeunes doivent en passer par une période de galère avant de trouver un job stable et reconnu. Nous sommes loin d’une politique à la hauteur de l’engagement annoncé de François Hollande en faveur des jeunes et de l’emploi.

Sortir de la crise ne passe pas par le financement sur fonds publics de contrats précaires pour les jeunes.

Nous voterons contre cette délibération, nous sommes contre cette politique qui consiste à créer de la précarité en donnant de l’argent public aux patrons. Nous proposons que la ville de POITIERS embauche ces 17 jeunes comme fonctionnaires.


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