NPA 86

Les interventions du groupe "Osons Poitiers" lors du conseil municipal du 29.09.14

vendredi 3 octobre 2014 par redac-npa86

photo ©Severine Lenhard

Groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » Christiane Fraysse (EE-LV), Jacques Arfeuillère (PG/Ensemble), Manon Labaye (NPA), Thierry Grasset (EE-LV)

Délibération 1 : tableau des MAPA (CF)

Marché n°16162 , 16164 et ? espace public Promenade des cours 374 032, 40€ HT ont été utilisé pour la réfection de la structure et de la couche de roulement , Promenade des Cours. Cette chaussée nécessitait effectivement une réfection. Mais les travaux réalisés n’ont pas consistaient uniquement à refaire la chaussée, la promenade elle-même a été modifiée. Un espace non goudronnée a été aménagé au bout de la promenade côté Pasteur, et cet espace sert de parking. Etait ce l’objectif du réaménagement ? de plus cette promenade tout comme la rue de la tranchée est plate donc très attractive pour les cycliste hors aucune bande cyclable n’est dessinée . et s’il est proposé aux cyclistes d’emprunter le cheminement piétons qu’en est il rue de la tranchée ont-ils la même préconisation ? Si cet aménagement était indispensable ce n’était pas forcément dans cette configuration là. Vu le montant affecté une présentation en commission aurait été plus qu’apprécié . d’autant que par cet aménagement on peut voir qu’elle considération est fait aux cyclistes.  

Marché n° 16165 : bâtiments AMO confort moderne Je renouvelle la demande que j’ai formulé lors du comité du dialogue compétitif , nous souhaiterions avoir connaissance du cahier des charges de l’amo pour la rénovation du Confort moderne. Là encore il est indiscutable que le lieu nécessite une rénovation, mais comme l’on dit les équipes retenus, une concertation large doit être faite pour que la rénovation réponde au mieux aux besoins. Si les occupants actuels du lieu ont bien été consultés est ce que d’autres acteurs qui pourraient bénéficier d’une mutualisation des locaux ont été consultés, en particulier les musiques actuelles du conservatoire dont les locaux ne sont pas très adaptés.  

Marché n° 16185 DRH location CREPS de la Boivre Cercle Cadres Vendredi en conseil communautaire, la délibération concernant le centre de conférence nous a appris que ce centre était déficitaire de près de 25000 euros en 2013. Le forum du cercle cadre n’aurait il pas pu se tenir au centre de conférence ? nous aurions pu ainsi avoir à voter une compensation de déficit moindre.  

Marché 16231 commande publique locations de stands journée des Associations nous souhaiterions avoir un bilan financier de la journée des associations version Pars des expos à comparer à la version Parc de Blossac.  

Marchés 16247, 16 248 , 16249 : commande publique : transports en commun spéciaux Nous souhaiterions savoir si les transports en commun spéciaux urbains ou interurbains par autobus autocars ou véhicules adaptés au transport de personnes ayant un handicap sont à la charge de la commune ou de l’intercommunalité. De plus pour le lot 2 attribués au rapides du Poitou nous nous interrogeons sur le périmètre de compétence de la régie des transports publics. 

  Délibération n° 5 : facturation du branchement électrique lors de la journée des associations (JA)

 Deux mots sur le déplacement de la journée des associations au parc des expos. Tant dans la soirée d’explication qui a précédé que sur place, on a pu entendre pas mal d’insatisfaction. Le coût du branchement, rapporté au nombre d’exposants, ce ferait 8000 euros, c’est peut-être un peu beaucoup compte-tenu de l’usage qui est fait de l’électricité sur les stands. Pour le reste, le changement de règles quant à la vente sur les stands, est-il dû, comme on a pu l’entendre, à la nouveauté du lieu ? Sans faire de commerce, certaines petites associations trouvaient jusque-là à cette occasion un peu de trésorerie.

Délibération n°7 : musée sainte-croix (CF)

ruppert de chièvres et horaires (fermé le samedi matin)

Délibération n° 13 : médiathèque (JA) :

 Puisqu’il est question d’informatique dans cette délibération, nous voudrions faire une remarque sur les automates de prêts. On nous a répondu en commission que ces crédits n’étaient pas destinés à développer ce système de prêt. Dont acte. Nous aimerions cependant que soit évalué et réfléchi l’impact d’un tel système sur les échanges entre bibliothécaires et usagers de la médiathèque. Je sais par expérience professionnelle que le moment où le livre revient et le moment où il part, sont des moments d’échange intense et riche dont le professionnel a besoin dans sa pratique, dont l’usager a besoin pour finaliser sa lecture. Il faut prendre garde à ne pas déshumaniser une opération qui donne du cœur à ces lieux de culture.  

Délibération n°16 : subvention à diverses associations (dietrich) (CF)

Les montants de subventions attribuées au Dietrich en 2013 s’élevaient à 50 000 euros en fonctionnement et 7000 euros en investissement , en 2014 ces montants sont respectivement de 31 500 et de 4000 . nous avons tous entendus que le logiciel permettant de gérer les subventions aux associations est en cours d’installation mais nous souhaiterions tout de m^me connaître le montant demandé par l’association.  

Délibération n° 19 : parcours d’éducation artistique (CF)

Les parcours d’éducation artistique et culturelle menés en direction des enfants pendant et hors temps scolaire sont un succès . ces actions et d’autres ont pu être menés notamment grâce au poste « Poste d’action culturelle au conservatoire » or nous avons appris que ce poste à la faveur d’une mutation avait été supprimé. Nous nous interrogeons donc sur la pérennité de ces actions . et nous renouvelons notre demande faite en commission des finances d’audition ou de présentation des structures d’enseignement artistiques . Il a été curieux d’entendre que directeurs ou directrices de ces structures telles que la médiathèque, le conservatoire, les beaux arts ou autres ne peuvent pas répondre ou présenter du fait de leur statut d’employés municipaux qui mettent en œuvre la politique municipale. Il ne s’agit pas de mettre quiconque en porte à faux mais d’avoir un dialogue au plus près du terrain, et en commission il n’est pas rare que le dga de tel ou tel secteur répondent à des questions.  

Délibération n°21 : étude sur la place et le rôle de la Médiathèque (ML)

Qui est associé au diagnostic ? Quelle somme ?  

Délibération n°23 : subventions aux projets d’école (JA) et (CF)

Les écoles privées bénéficient à leur insu de subvention supplémentaire grâce à la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme n’est obligatoire que dans le public. 90 % des écoles privées ont décidé de ne pas l’adopter. Je dois avouer que je ne sais pas si certaines écoles privées de Poitiers l’appliquent. Nous aimerions savoir comment le phénomène national se déclinent à Poitiers, il sembleraient que les écoles privés connaissent un afflux de nouveaux élèves du fait de l’hostilité de certains parents à la semaine de 4,5 jours. En tout cas les établissements privés perçoivent quand même les fonds d’amorçage prévus par l’État pour lancer la réforme. De plus le forfait communal compensatoire, calculé en fonction du coût moyen d’un élève dans les écoles publiques va augmenter du fait de la mise en place de la réforme. Nous souhaiterions donc avoir dans une prochaine commission avoir connaissance du montant du forfait et du détail de son calcul.

  délibération n°24 : subventions aux maisons de quartiers (ML) vote contre

Patronage St Joseph : Le patronage St Joseph répond à un besoin pour les enfants et il faut le reconnaître, les pratiques proposées aussi bien sportives que musicales sont abordables et s’adressent au plus grand nombre. Cependant, je défends le service public tout simplement et je suis contre le financement public aux associations liées au culte. Depuis 2008 il y a augmentation de la population à Poitiers, donc augmentation des besoins, crèches, écoles, accueil de loisirs. Or la ville de Poitiers n’investit pas assez dans ces domaines. Il manque cruellement de places de crèches, de centres de loisirs, d’écoles pour accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions. La subvention qui est proposée aujourd’hui doit être investie dans le domaine public qui manque cruellement de moyens. Je ne suis pas opposée aux autres subventions c’est pour cela que je souhaiterais qu’il y ait un vote dissocié pour cette délibération.

Délibération n°31 : convention tripartite université équipements sportifs ( TG)

Liste des locaux joints à la convention  

Délibération n°33 : 2014-342 ; subvention dans le domaine des affaires sociales et de la santé (TG)

Demande d’information sur le montant sollicité par TEMDEM qui voit sa subvention baisser de 5000€ soit 25%  

Délibération n°34 : 2014- 308 ; subvention équipaix (CF)

La subvention passe de 2800 à 2600 € outre le service rendu à la collectivité pour les chevaux qui ont participé aux activités du centre équestre ou du poney club , c’est une subvention à une association qui œuvre pour la dignité de la condition animale. Pas de sensiblerie excessive mais un respect pour toutes les espèces vivantes. L’homme ne peut pas continuer à assujettir les autres espèces animales à son seul profit ou à ses caprices. 

Délibération n° 35 : plantes à massif (JA)

 Nous espérons que dans ce grand catalogue, une large place continuera à être faite aux plantes vivaces. Car nous sommes inquiets depuis que nous avons lu dans la presse (NR du 21 mai) dans un portrait de la nouvelle adjointe aux espaces verts intitulé ‘L’adjointe ne sera pas tout écolo » qu’il est question de revenir davantage aux plantes annuelles, gourmandes en eau, de manier plus la tondeuse et d’oublier les écotones… estampiller agenda 21 beaucoup de nos délibérations nous donne des obligations : en particulier dans la gestion des espaces verts qui ne peut faire l’économie d’une réflexion sur la gaspillage de l’eau.  (la liste de la gauche et des écologistes)  

Délibération n°37 : viaduc , BHNS (CF) vote contre

Nous voterons contre cette délibération, non pas parce que nous sommes hostiles au transport en commun, bien au contraire mais nous pensons qu’avant de construire des infrastructures discontinues, il est plus important de construire des parcobus à chaque entrée de ville. La fréquence est un des éléments déclencheurs de l’utilisation des transports en commun, quand est ce que les lignes structurantes auront une fréquence de 10 minutes pendant les heures de forte fréquentation, le matin à midi et le soir. Au moment de l’embauche et de la débauche.   Ce viaduc fait penser à un beau réfrigérateur vide.  Près de 40 millions d’euros pour 3,5 km mais pour combien d’usagers en plus ? nous souhaiterions que cette ligne nous soit présenter dans son détail quel vont être les portions qui seront en site propre. Quels sont les parcobus prévus ? où commence exactement cette ligne et ou s’arrête t elle ? La rue de l’université doit être en site propre a tout prix même à celui d’une pollution accrue et insoutenable en heures de pointes dans le quartier adjacent, mais qu’en sera-t-il de l’avenue de Nantes sera-t-elle aussi en site propre ? Ce viaduc illustre une conception d’utilisation d’argent public sur un bout de projet sans que le projet dans son ensemble soit abouti. Nous avons entendu parler d’une restructuration du réseau de transport en commun qui doit être opérationnel en septembre 2015 c’est-à-dire dans moins d’un an. Quelles ont été les instances consultés ? quand cela nous sera-t-il présenté ? le calendrier va-t-il encore une fois primer sur le fond ? Les annonces c’est bien lorsque cela est compatible avec la réalité sinon cela reste n’a que des effets d’annonces et aucun effet sur la qualité du service rendu. Nous souhaiterions lors du prochain conseil municipal que nous soit présenté un bilan de la semaine de la mobilité en particulier quel a été l’effet de la gratuité sur la fréquentation ? la gratuité ne doit pas être un sujet tabou ; dans notre groupe nous n’avons pas tous une opinion tranchée sur le sujet, certains y sont farouchement attachés, d’autres un peu moins farouchement mais nous pensons tous qu’une étude sérieuse sur ce sujet nous permettrait une prise de position plus argumentée. Les villes qui l’ont mise en place n’ont pas connus des dégradations dans les bus comme c’était avancé par les détracteurs de la gratuité. Bien que la compétence déplacements relève de l’intercommunalité, il ne nous parait pas superflu que les communes composant l’intercommunalité soit informées et puisse débattre des sujets communautaires.  

Délibération n°41 : dératisation (CF)

Maison en face des trois soleils végétation, rats, menace de ruines, indivision

 Délibération n° 43 : risque d’inondation Boivre (JA) absention

Il est difficile de comprendre pourquoi la Boivre n’est pas retenue comme tronçon réglementaire et ne fait pas l’objet de prévision de la part de la Dreal, obligeant la ville de Poitiers à se substituer à l’état. Ce n’est qu’une forme parmi d’autres de désengagement. Rappelons que les crues de la Boivre dépendant en partie du niveau du Clain, que les deux rivières pourraient être traitées de la même manière.

Délibération n° 45 : ADSEA prévention St Eloi (JA)

On ne peut que se réjouir d’un geste pour la prévention en particulier vers le quartier de Saint-Eloi où cela semble particulièrement nécessaire. Mais ce n’est qu’un petit geste où il est nécessaire de revenir à une vraie culture de la prévention. Quand on voit les résultats qu’obtiennent les éducateurs de rue là où ils sont présents, les résultats qu’on peut obtenir par un travail en réseau entre les transporteurs, les médiateurs, les travailleurs sociaux, on voit bien que c’est là qu’il faut mettre le paquet. Et pas sur la présence policière, qui, lorsqu’elle est la seule ressentie, ne fait qu’envenimer les problèmes.  Lorsqu’on nous objecte que ce n’est pas une compétence municipale, que c’est le conseil général qui a en charge cette compétence, nous répondons que la compétence générale des communes est toujours d’actualité, que lorsqu’il s’agit de construction de viaduc de cœur d’agglo et autres projets d’investissements les collectivité savent avancer la clause de compétence générale et puis en dernier recours si vraiment toutes les caisses sont vides, comme il semblerait que la réserve parlementaire ne sera pas remise en cause par les sénateurs, nous suggérons une utilisation qui nous semble prioritaire.

Délibération n° 46 : acquisition d’un véhicule électrique (CF) contre

Un véhicule électrique compte tenu de l’origine de l’électricité en France c’est un véhicule nucléaire. bien sûr cela a des avantages, le silence et l’absence d’émission de CO2 . soit mais en fait il s’agit de délocalisation de la production de co2 , plutôt que d’absence de production de CO2. De plus le choix d’un véhicule électrique affecté au cabinet du maire s’assimile pour nous à un véhicule promotionnel, lorsque nous avons pris connaissance de cette délibération, nous avons immédiatement pensé à la ministre de l’écologie Ségolène Royal qui lance le débat de la loi sur la transition énergétique à la centrale nucléaire de Civaux. Quel pied de nez pour les écologistes que nous sommes. Des véhicules électriques dans les parcs ou des navette gratuite en CV, nous paraissent plus acceptable même si ce que nous avons dit sur la provenance de l’électricité reste vrai. La ville a-t-elle envisagé de changer de fournisseurs d’énergie et de consommer chez énercoop par exemple ? la différence de coût pourrait être partiellement compensée par un moindre recours à la voiture pour se déplacer lors des petits trajets .  

Délibération n° 55 : saint Paul (CF)

Acquisition de maisons qui contiennent des vestiges importants des arènes gallo romaines

  Délibération n°57 : montgorges (CF)

Ecoquartier les montgorges engagés dans la labellisation dans les 2 ans à venir selon l’état d’avancement Une écoquartier , EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Chacun des aspects techniques de l’aménagement durable – l’eau, les déchets, la biodiversité, la mobilité, la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, la densité et les formes urbaines, l’éco-construction définissent l’écoquartier. La mobilité est un des points clefs. Or quelle est l’offre de transport dans le quartier des Montgorges ? Un chef d’entreprise s’est exprimé dans la presse cet été pour signalé que les salariés de la zone ne pouvaient pas utiliser les transports en commun pour venir travailler. Une pétition a été lancée pour interpeller la collectivité Notre vision de la ville de demain est une écoville comme vous aimez à le dire monsieur le Maire mais sans mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle nous restons dans l’affichage et non dans un autre mode de vie compatible avec la transition énergétique.  

Délibération n°59 : désaffectation et déclassement du domaine public de plusieurs immeubles de la Ville (CF)

Dans cette délibération il nous ait proposé de déclasser du domaine public plusieurs immeubles . Nous avons sursauter en voyant que l’école Saint Louis rue de la Bretonnerie était proposé au déclassement. Il est de notoriété publique que cette école avait vocation a être affecté au conservatoire afin de lui permettre de bénéficier de locaux certes agréable à regarder mais également adaptés à la fonction. Le projet d’établissement de 2009 à 2014 du conservatoire mentionne que les locaux de l’école saint louis permettront une meilleure condition de travail et d’apprentissage. Un rapport du ministère de la culture datant de 2 ans souligne le manque de place et demande une mise en conformité. Nous voterons contre le déclassement des bâtiments de l’école saint Louis, nous pensons que cela obère l’avenir du conservatoire. sauf à avoir connaissance d’un autre projet ?  

Délibération n° 60 : Bilan cession, acquisitions (théâtre) (JA) absention

Quand on lit la phrase de la note de synthèse qui accompagne cette délib : « 2013 a été l’année de décision de vente d’immeubles importants comme l’Ancien Théâtre dans le but de rationaliser le patrimoine et les finances de la collectivité », on peut se demander si ce n’est pas de la provocation. Rationaliser les finances de la collectivité ! Faut-il rappeler le prix de vente de 500 000 euros qui motivent en partie le recours déposé par le collectif de défense de l’ancien théâtre, prix qui englobe la vente des deux commerces dont l’acquéreur va pouvoir désormais percevoir le loyer et ainsi amortir rapidement son investissement. Faut-il faire état de ce que nous avons lu dans la NR du 16 septembre, selon laquelle le budget pour la salle d’arts visuels (qui doit s’installer dans les sous-sols de l’immeuble vendu) est prévu aux alentours de 1, 5 millions ; faut-il rappeler que la ville gardant à sa charge l’entrée du théâtre, c’est plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il faudra consacrer à la restauration du miroir de Pansart, en réalisant ainsi une entrée de luxe pour les commerces dont il ornera le hall d’accueil. Pour ne conserver qu’une salle entre 300 et 400 m2 si on compte les réserves sous 3 m 50 de plafond, ça fait cher un espace d’exposition aux dimensions très réduites. Quant à rationaliser le patrimoine, je ne peux résister au désir de citer ici un socialiste connu pour son engagement pour la culture qui déclarait il y a 8 jours au moment des journées du patrimoine : "En cherchant à renflouer les caisses de l’Etat à court terme, en bradant le patrimoine, on risque de provoquer des pertes irréparables" Je suis d’accord avec Jack Lang : depuis 18 mois que le collectif œuvre à essayer de sauver ce théâtre, on peut aujourd’hui reconnaître qu’il a fait la preuve de l’intérêt patrimonial du bâtiment : la fédération nationale Patrimoine environnement, La Société pour la protection des paysages et de l’esthétisme de la France (SPPEF) ont pris fait et cause pour le monument ; il a fait l’objet de deux pages dans le Bulletin monumental, dans la tribune de l’art, Michel Guérrin du Monde a posé la question de son classement, de grands historiens d’art ont apporté leur soutien. Le détruire aujourd’hui comme salle de spectacle, c’est provoquer une perte irréparable. C’est pourquoi je voudrais profiter de cette délibération pour prendre date : le Tribunal administratif peut donner raison au collectif et aux citoyens qui ont demandé son arbitrage et décider d’annuler la délibération décidant la vente. Il sera alors possible de revenir sur cette décision, de nouer un dialogue. Les citoyens engagés dans ce combat sont porteurs de propositions pour que ce lieu, resté dans le domaine public, participe à la vie culturelle de Poitiers, en cohérence avec elle. On éviterait alors ce qui s’apparente à un vrai gâchis. 

Délibération n° 62 : CRC (JA)absention

On se souvient que nous n’avons pas voté le projet de transformation de la CRC en logements sociaux quand il est passé en séance en début de mandature. Ce qui s’est passé depuis semble nous donner raison. Il est évident que nous recherchons tout autant que les promoteurs de ce projet la mixité sociale au cœur de la ville mais il faut le faire de la manière la plus efficace possible, sans chercher les effets de vitrine. Pourquoi aller chercher un bâtiment entretenu très régulièrement pour une fonction de bureaux , prévu pour une autre destination que le logement, quand il y a tant de leviers possibles dans la réhabilitation de logements anciens en ville ? L’Etat a mis régulièrement de l’argent dans ce bâtiment pour y maintenir des bureaux, on s’apprête à en mettre beaucoup du fait des contraintes liées à son architecture particulière et aux contraintes supplémentaires décidées par l’abf… On annonce un surcoût important. Nous pensons qu’il vaut mieux diriger son effort vers la réhabilitation des logements anciens, réserver ce bâtiment dans sa forme actuelle pour répondre à un autre besoin important à Poitiers : pourquoi ne pas en faire une maison des associations ?  

Délibération n°67 : Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité : notre groupe fera deux interventions sur cette délibération bien que d’accord sur le fond nous accordons un degré de priorité différent aux arguments développés (CF) et (ML)

Manon : La taxe locale sur la consommation finale d’électricité est crée depuis le 1 janvier 2011, elle a pour but d’accélérer la libéralisation du marché de l’énergie. Les premiers effets en sont les énormes augmentations de tarifs d’électricité et du gaz. Après plusieurs années de mise en œuvre, nous pouvons constater que : les prix augmentent, les services se dégradent, il y a des réductions d’emplois, dus aux privatisations. Cette taxe rapporte plusieurs milliards d’euros chaque année. Contrairement à ce que veulent faire croire les capitalistes, les privatisations des services publics ne sont jamais synonymes de baisse de tarifs, au contraire ! Cette taxe va aggraver la précarité énergétique d’une grande partie de la population. Sur les factures d’électricité il y a 4 taxes dont la taxe locale sur la consommation d’électricité qui pénalise les foyers les plus modestes, qui ont des chauffages électriques dans des logements mal isolés. La Ville doit déterminer un coefficient multiplicateur pour cette taxe. Un coefficient égal à 0 reviendrait à ne pas taxer les ménages de la commune. Ce n’est visiblement pas votre choix vu que vous l’augmentez tous les ans. Il faudrait au moins que le montant de la taxe soit consacré à des investissements sur les économies d’énergie. Il ne faut pas que ces recettes servent à boucler le budget de la Ville sans contrepartie pour les payeurs. De plus quand on sait qu’EDF fait plusieurs milliards de bénéfice chaque année, il est révoltant de taxer encore un peu plus chaque ménage plutôt que de prendre directement l’argent où il y en a. C’est pour cela qu’il est temps de mettre en œuvre un véritable service public, du gaz et de l’électricité. Comme pour l’eau, la quantité nécessaire à la consommation moyenne quotidienne doit être gratuit puis les tarifs doivent être augmentés pour les pollueurs et les gaspilleurs. L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, elle est un bien vital de première nécessité et doit rester accessible à tous.

Christiane : cette taxe a connu des évolutions auparavant elle touchait à la fois l’abonnement et la consommation aujourd’hui elle ne concerne que la consommation. Il avait été question que le produit de la taxe collectée par les fournisseurs d’électricité ne soit pas reversé aux collectivités et le maintien aux collectivités peut être une bonne solutions et seulement si celles-ci s’engagent à investir un montant au moins équivalent à ce qu’elles perçoivent dans les économies d’énergies. C’est pourquoi je vous propose un amendement à cette délibération, c’est qu’il soit rajouté que la collectivité s’engage à affecter l’équivalent de la recette de cette taxe à des travaux d’économie d’énergie.


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