NPA 86

Projet de loi El Khomri : droit du travail, état d’urgence

jeudi 18 février 2016 par redac-npa86

Le patronat et la droite osaient à peine en rêver, le gouvernement Hollande-Valls se propose de passer à l’acte : faire table rase de plus d’un siècle de droits des salariéEs conquis souvent de haute lutte. Les 61 principes du rapport Badinter, qui placent le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales des salariés, prennent tout leur sens.

Avec ce projet de loi, le gouvernement commence la réécriture du droit du travail avec la méthode préconisée par le rapport Combrexelle : hormis pour quelques règles élémentaires, les accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le code.

Le premier inventaire est terrifiant :

  • le temps de travail hebdomadaire pourrait être poussé jusqu’à 60 heures, le temps de repos minimum descendre sous les 11 heures, le temps de travail journalier passer à 12h et les astreintes prises sur le temps de repos ;
  • le forfait-jour serait applicable dans les entreprises de moins de 50 salariéEs sans accord d’entreprise ;
  • afin de neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans ;
  • la diminution de la rémunération des heures supplémentaires jusqu’à 10% devient possible dans toutes les entreprises ;
  • les apprentis pourraient travailler jusqu’à 10h par jour (8h aujourd’hui) et 40h par semaine (35h aujourd’hui) ;
  • des accords permettant d’augmenter le temps de travail des salariés sans contrepartie deviennent possibles même en l’absence totale de difficultés économiques (accords dits de développement de l’emploi) ;
  • des accords permettant licenciements et baisse des rémunérations pourront être conclus en cas de reconnaissance des difficultés économiques de l’entreprise temporaires (deux trimestres), limitées à la France et à une seule entreprise d’un groupe ;
  • en cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariéEs seront licenciéEs pour motif personnel, sans possibilité d’en contester la cause réelle ;
  • élargissement considérablement des motifs de licenciement économiques : une baisse de commandes sur plusieurs trimestres devient suffisante ;
  • plafonnement des indemnités prud’homales à un maximum de 15 mois de salaires pour licenciement illicite (!) ôtant toute possibilité aux juges d’apprécier la réalité du préjudice subi ;
  • validation par référendum d’un accord d’entreprise même si les syndicats représentant 70 % des salariéEs s’y opposent.

Au total il s’agit d’un droit du travail où la règle est la liberté totale pour les employeurs avec des salariéEs « libres » de leurs choix avec un revolver sur la tempe et des syndicats mis hors jeu.

Unitaire, rapide, regroupant partis, syndicats, associations, organisations de chômeurs/euses, la riposte du monde du travail doit être à la hauteur : dans la rue et par la grève.

Montreuil, le 18 février 2016


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