NPA 86

Rassemblement de soutien aux migrants et sans-papiers à 18h devant le Palais de Justice.

mercredi 1er octobre 2014 par redac-npa86

Non à l’enfermement administratif des migrants et sans papiers !

Depuis 30 ans, l’enfermement des migrants en France, n’a cessé de se développer

Chaque année, la France enferme plus de 40 000 personnes dans les Centres de Rétention Administrative, ces « prisons » qui ne disent pas leur nom. Ces CRA se présentent en effet avec murs et barbelés, sas, verrous et portes closes, caméras de surveillance et cellules d’isolement... La rétention administrative devait, sous cette majorité, « redevenir l’exception », elle constitue toujours l’instrument majeur d’une politique d’éloignement violente et ravageuse.

Le nombre de places dans ces Centres de Rétention Administrative a doublé en une décennie, passant de 969, en 2004, à plus de 1800.

La rétention administrative est toujours régie par la loi, particulièrement répressive, de juin 2011, si fortement décriée à l’époque par la majorité actuelle. Ces CRA sont des lieux d’injustice et de désespoir pour les personnes enfermées au seul motif qu’elles ne disposent pas des bons papiers.

A ce cadre législatif inchangé s’ajoutent trop souvent des pratiques inutilement répressives des Préfectures, qui enferment des personnes sans perspective réelle d’expulsion, des personnes en situation régulière dans des pays de l’espace Schengen transitant par la France, ou encore des personnes malades ou vulnérables comme des familles, dont la situation est, manifestement, incompatible avec un enfermement.

Le projet de loi sur « Droit de séjour des étrangers » ne changera rien.

Ce projet de loi présente la généralisation de l’assignation à résidence comme, dorénavant, « la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers ». Pourquoi alors maintenir le même nombre de Centres de Rétention Administrative avec le même nombre de places, si le droit commun de référence ne sera plus l’enfermement ?

Tout laisse à craindre que cette assignation à résidence-là, très contestable dans les conditions d’application et de contrôle envisagées ( légalisation de l’interpellation policière des personnes à leur domicile et dans les foyers d’hébergement), ne remplacera pas la rétention, mais s’y ajoutera, comme une mesure de plus de mise à l’écart des « indésirables ».

Ce projet de loi ne prévoit pas de revenir sur les mesures les plus répressives de la loi Besson de juin 2011. Ainsi on pourra continuer à expulser des personnes étrangères avant le contrôle du juge des libertés et de la détention. En 2013 60% des expulsions ont eu lieu avant que ce juge puisse exercer un contrôle de légalité. On pourra maintenir des durées d’enfermement de 45 jours disproportionnées, inutiles et traumatisantes. Le droit dérogatoire en outre-mer, nettement défavorable aux étrangers, véritable scandale restera inchangé...

En réalité Hollande et sa majorité poursuivent dans la même voie que Sarkozy

Le gouvernement Hollande et sa majorité ne montrent aucune volonté de s’interroger sur le bien-fondé de cette politique. Aucune réflexion n’est portée sur l’atteinte à la dignité humaine que représente la privation de liberté d’hommes, de femmes et d’enfants, au seul motif qu’ils ne disposent pas des bons papiers administratifs, au seul motif qu’ils sont migrants, réfugiés, exilés, voire touristes.

Exigeons une vraie politique d’accueil des étrangers avec comme mesures d’urgence :

la fermeture des Centres de Rétention Administrative, l’arrêt des expulsions, la régularisation de tous les sans-papiers

RDV le mercredi 1er octobre à 18h devant le palais de justice de Poitiers !