NPA 86

Rassemblement de soutien aux migrants et sans-papiers le 5 novembre

vendredi 31 octobre 2014 par redac-npa86

Collectif poitevin "D’ailleurs Nous Sommes d’Ici

Un article paru dans la Nouvelle République de ce vendredi :

Kamel, toujours mineur pour la justice Enfermé en centre de rétention à Bordeaux, menacé d’expulsion au Cameroun, Kamel, un lycéen d’Auguste-Perret est bien mineur pour la justice.

Quelques mois contestés qui font basculer sa vie. Depuis plusieurs semaines, le sort de Kamel est suspendu à la définition de son âge. Cet étudiant en CAP peinture au lycée Auguste-Perret de Poitiers est enfermé au centre de rétention de Bordeaux depuis trois semaines, menacé à tout moment d’une expulsion vers son pays natal, le Cameroun. Tous les recours ont échoué pour le moment. Une procédure en appel a été lancée, mais elle peut très bien être examinée après la mise à exécution de l’éloignement. Le tribunal administratif de Poitiers, a apporté sa pierre à l’édifice juridique. Une pierre angulaire. Il devait statuer sur la suspension ou la confirmation d’une circulaire préfectorale concernant la liberté de circulation d’un mineur. Le véritable enjeu était de statuer à nouveau sur la minorité ou la majorité de Kamel. S’il est mineur il reste en France, s’il est majeur et qu’il a donc menti sur son âge, il repart au Cameroun. Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a considéré que, jusqu’à maintenant, la préfecture de la Vienne n’apportait pas d’éléments suffisamment probants pour remettre en cause la naissance de Kamel à Douala, le 15 août 1997. Une victoire pour son avocate, Me Émilie Hay qui bataille depuis des semaines pour ce jeune garçon. L’ordonnance rendue par le juge des référés a tenu compte de ses deux principaux arguments  : les vérifications sur la véracité du certificat de naissance contesté n’ont pas été faites auprès du bon centre d’état civil de la ville de Douala, et les tests osseux et dentaires, pratiqués sur le jeune garçon, ne sont pas suffisamment fiables. Le tribunal relève que, même si toutes les données relevées plaident pour un âge biologique supérieur à 18 ans, ce n’est pas suffisamment déterminant car ces tests se fondent sur l’étude d’une population caucasienne, donc blanche, et qu’elle remonte à… 1930. « C’est très dur pour lui à Bordeaux, il ne comprend pas ce qui lui arrive. Le point positif, c’est que les éducateurs de l’ASE continuent à le suivre », relève Me Hay. Kamel, reste un mineur, mais toujours au fond du trou.

Enfin une bonne nouvelle ! Il reste un appel au Tribunal administratif de Bordeaux et un un nouveau passage le 3 novembre devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) Celui-ci qui va se prononcer - à nouveau - sur le maintien ou non de la Rétention. A partir du jugement de Poitiers La CIMADE relance également le Défenseurs des Droits, déjà saisi. A noter que le jeune guinéen (non de famille Diabaté) arrêté à poitiers et mis en rétention en même temps que Kamel, également pour une contestation de minorité, a été libéré. Poursuivons la mobilisation !

Le Collectif DNSI appelle venir en nombre Mercredi 5 novembre à 18h devant le Palais de Justice de Poitiers au rassemblement de soutien aux migrants et sans-papiers

Pour exiger la libération de Kamel et dénoncer l’acharnement de la Préfecture. Pour exiger l’arrêt des expulsions et la fermeture des Centres de rétention Administrative. Pour une politique d’immigration respectueuse des Droits Humains.


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